Accords commerciaux de l'Algérie : UE, GZALE, ZLECAf et autres

Les accords commerciaux de l'Algérie pour l'exportateur : Accord d'association avec l'UE, GZALE, ZLECAf, Tunisie et Jordanie, avantages et mode d'emploi.

Les accords commerciaux déterminent ce que votre acheteur paie en droits à l'importation, et donc la compétitivité de votre prix. Un carreau, un bidon d'huile d'olive ou un carton de dattes d'Algérie peut entrer en franchise de droits sur certains marchés, alors qu'un concurrent sans accord paie 10, 20 ou 30 %. Les exportateurs algériens ignorent souvent ces préférences, ou les revendiquent à tort, parce que les accords sont nombreux, que chacun a ses propres règles d'origine et sa propre preuve, et que certains ne couvrent qu'une partie des produits.

Cette leçon passe en revue les accords qui comptent pour les exportateurs algériens, ce que chacun apporte à vos marchandises, et les étapes pour transformer une préférence en économie réelle pour votre acheteur. Le mécanisme général est expliqué dans les accords de libre-échange et les droits préférentiels ; les documents sont traités dans les certificats d'origine en Algérie. Les informations ci-dessous proviennent principalement des pages consacrées aux accords publiées par la Direction générale des douanes.

Les accords en un coup d'œil

L'Algérie n'est pas membre de l'Organisation mondiale du commerce : elle a le statut d'observateur et négocie son accession depuis longtemps. Certains pays accordent aussi aux marchandises algériennes des préférences unilatérales au titre de leur Système de préférences généralisées (SGP) ; la CACI délivre le certificat correspondant lorsqu'il est encore accepté.

L'Accord d'association Algérie–UE

L'UE est le premier partenaire commercial de l'Algérie, et l'accord constitue la préférence la plus précieuse pour de nombreux exportateurs.

Pour en bénéficier, la marchandise doit :

1. être originaire au sens du protocole n° 6 de l'accord : entièrement obtenue en Algérie, ou suffisamment ouvrée ou transformée selon la liste par produit, avec une tolérance générale de 10 % du prix départ usine pour les matières non originaires (hors textiles) ;
2. être transportée directement entre l'Algérie et l'UE, le transit par des pays tiers n'étant admis que dans les conditions du protocole ;
3. respecter la règle de « non-ristourne » : les matières non originaires utilisées dans le produit ne doivent pas avoir bénéficié d'un remboursement ou d'une exonération des droits de douane ;
4. être couverte par un EUR.1 ou une déclaration sur facture d'un exportateur agréé.

Le cumul bilatéral avec des matières de l'UE s'applique. Le cumul diagonal avec des matières marocaines et tunisiennes est prévu par le protocole, mais la douane indique qu'il n'est pas encore applicable faute de règles d'origine identiques.

Le Royaume-Uni n'est plus couvert par l'accord depuis le 1er janvier 2021. Les expéditions vers la Grande-Bretagne se font sans préférence.

La Grande zone arabe de libre-échange (GZALE)

La GZALE regroupe l'Algérie, l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, Oman, la Palestine, le Qatar, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Yémen. Djibouti, la Somalie et les Comores n'y ont pas adhéré, et la Mauritanie en a été exclue en 2009.

• Les produits originaires qui ne figurent pas sur la liste d'exclusion sont exonérés des droits de douane et des taxes d'effet équivalent. Les autres taxes, comme la TVA, restent dues.
• L'origine obéit aux règles adoptées par le Conseil économique et social de la Ligue arabe, avec des règles détaillées par chapitre.
• Les marchandises doivent être transportées directement entre États arabes.
• Le certificat doit être rédigé en arabe, et il est valable six mois à compter de sa délivrance.

La GZALE est souvent la préférence la plus facile à utiliser pour les produits alimentaires et les matériaux de construction algériens vendus en Libye, en Tunisie, dans le Golfe et au Levant.

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

La ZLECAf est entrée en vigueur le 30 mai 2019, et le démantèlement tarifaire a commencé le 1er janvier 2021. L'Algérie l'a approuvée par la loi 20-10 du 22 octobre 2020, l'a ratifiée par le décret présidentiel 21-133 du 5 avril 2021, a rejoint l'Initiative de commerce guidé en décembre 2023 et a lancé les échanges au titre de l'accord le 1er novembre 2024, en vertu d'une circulaire interministérielle du 26 septembre 2024 et de la circulaire douanière n° 482 du 22 octobre 2024.

Comment la libéralisation est-elle échelonnée ?

Le droit payé par votre acheteur dépend du calendrier propre au pays d'importation, que vous trouverez dans le recueil tarifaire électronique de la ZLECAf (e-Tariff Book). Les produits dont les règles d'origine détaillées sont encore en négociation sont échangés au taux normal.

Avec quels pays fonctionne-t-elle ?

Uniquement avec les États parties qui appliquent l'accord, selon une liste que la douane algérienne met à jour sur notification du ministère chargé du commerce extérieur. En 2026, la liste comprenait l'Afrique du Sud, le Botswana, le Burundi, le Cameroun, l'Égypte, l'Eswatini, l'Éthiopie, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Maroc, la Namibie, l'Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan du Sud, la Tanzanie, la Tunisie et la Zambie. Plusieurs grands marchés d'Afrique de l'Ouest n'y figuraient pas encore.

L'origine est acquise par les marchandises entièrement obtenues dans un État partie ou qui y ont subi une transformation substantielle, selon des critères comme la valeur ajoutée, le contenu maximal en matières non originaires, le changement de position ou de sous-position tarifaire ou des opérations spécifiques. Le cumul entre États parties est autorisé.

Les accords bilatéraux avec la Tunisie et la Jordanie

• Tunisie. L'accord préférentiel en vigueur depuis le 1er mars 2014 accorde des exonérations ou des réductions sur des listes de produits industriels et agricoles, pour les marchandises échangées directement entre les deux pays. Vérifiez que votre produit figure sur la liste tunisienne applicable aux marchandises algériennes.
• Jordanie. La convention de 1997 exonère des droits de douane et des taxes d'effet équivalent les produits originaires échangés directement, sauf les produits listés. La douane précise le critère d'origine : produits entièrement obtenus, ou intrants locaux, main-d'œuvre et coûts de production représentant au moins 40 % de la valeur.

Transformer un accord en économie : cinq étapes

1. Classez le produit avec le bon code SH, au moins à six chiffres.
2. Comparez les droits de l'acheteur : le taux normal (NPF) et le taux préférentiel au titre de chaque accord applicable.
3. Vérifiez la règle d'origine de votre code SH et calculez si vous la respectez, en conservant les justificatifs.
4. Obtenez la preuve d'origine auprès du bon organisme, avant ou avec la déclaration d'exportation.
5. Fixez le prix et rédigez le contrat en conséquence : mentionnez la préférence dans votre offre, car elle fait partie de votre avantage concurrentiel.

Un exemple chiffré : des carreaux pour Nairobi et Tripoli

Un fabricant de carreaux propose le même carreau en grès cérame à deux acheteurs, chacun pour un conteneur d'une valeur de 40 000 USD CIF.

• Nairobi. Le Kenya figure sur la liste douanière des pays qui appliquent la ZLECAf. Supposons que le droit normal de l'acheteur sur ces carreaux soit de 25 % et que le taux ZLECAf du calendrier kényan soit de 0 % (hypothèse d'illustration : vérifiez le recueil tarifaire électronique). Avec un certificat ZLECAf délivré par la douane algérienne, l'acheteur économise 10 000 USD sur le conteneur, à condition que les carreaux respectent la règle d'origine de la ZLECAf.
• Tripoli. La Libye est membre de la GZALE. Avec un certificat d'origine arabe délivré par la CACI et visé par la douane, et un transport direct, les carreaux entrent en franchise de droits de douane, sauf s'ils figurent sur la liste d'exclusion de la Libye.

Dans les deux cas, l'exportateur vérifie la règle d'origine au regard de sa nomenclature des matières, car certains émaux et matières premières sont importés.

Les erreurs courantes

• Supposer qu'un accord couvre tous les produits : des listes, des contingents et des exclusions s'appliquent.
• Utiliser la ZLECAf avec un pays qui ne l'applique pas encore.
• Faire transiter des marchandises destinées à la GZALE par une plateforme d'un pays tiers sans respecter la règle du transport direct.
• Revendiquer l'origine UE pour un produit fabriqué avec des matières importées ayant bénéficié du drawback.
• Oublier les accords au moment de fixer le prix : un acheteur qui économise 20 % de droits peut accepter un prix plus élevé.