Douane et conformité

La douane décide de la vitesse à laquelle vos marchandises circulent, du montant que paie votre acheteur et même de la légalité d'une expédition. Ce cours explique les trois piliers sur lesquels repose toute déclaration (classement, valeur et origine), comment obtenir des droits préférentiels, comment calculer un coût de revient rendu et comment respecter les règles de contrôle des exportations et les sanctions.

Ce que vous allez apprendre

• Expliquer le fonctionnement du dédouanement à l'export et à l'import, et savoir qui est responsable de chaque déclaration
• Calculer une valeur en douane selon l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, y compris les éléments à ajouter comme les prestations du client, les redevances et le fret
• Vérifier si un produit remplit les conditions de l'origine préférentielle et choisir la bonne preuve d'origine (EUR.1, déclaration d'origine, certificat)
• Estimer les droits de douane, la TVA à l'importation et le coût de revient rendu complet pour un acheteur étranger
• Contrôler les acheteurs et les produits au regard des risques liés au contrôle des exportations et aux sanctions
• Utiliser le transit, l'entrepôt sous douane, l'admission temporaire, le perfectionnement actif et le statut d'OEA pour économiser de la trésorerie et du temps

Contenu du cours

1. Dédouanement à l'export et à l'import : comment ça marche — Le dédouanement pas à pas : déclarations export et import, classement SH, valeur, origine, contrôles, qui déclare quoi et comment éviter les retards.
2. Valeur en douane : valeur transactionnelle et éléments à ajouter — Le calcul de la valeur en douane selon l'Accord de l'OMC : valeur transactionnelle, apports, redevances, fret (base CIF ou FOB) et les six méthodes.
3. Règles d'origine : produits entièrement obtenus, ouvraison et cumul — Les règles d'origine expliquées : produits entièrement obtenus, transformation suffisante (saut tarifaire, valeur), tolérance, cumul et preuves comme l'EUR.1.
4. Accords de libre-échange et droits préférentiels : en bénéficier — Comment les accords de libre-échange réduisent les droits : taux préférentiel, règle d'origine, preuve. Accord UE–Algérie, GZALE et ZLECAf expliqués.
5. Droits de douane, TVA et coût de revient rendu : les calculer — Calculer les droits de douane, la TVA à l'importation et le coût de revient rendu de votre acheteur, avec l'exemple de carreaux algériens importés au Sénégal.
6. Contrôle des exportations, biens à double usage et sanctions — Guide pratique du contrôle des exportations, des biens à double usage et du filtrage des sanctions : listes, licences, ONU, UE, OFAC, utilisateur final.
7. Régimes douaniers particuliers : transit, entrepôt, carnet ATA — Les régimes douaniers particuliers expliqués : transit et TIR, entrepôt sous douane, admission temporaire sous carnet ATA, perfectionnement actif, exemples.
8. Opérateur économique agréé (OEA) : définition et avantages — Le statut d'OEA expliqué : le cadre SAFE de l'OMD, les critères, les avantages, l'audit, la reconnaissance mutuelle et son intérêt pour un exportateur.