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Exporter depuis l'Algérie : le cadre juridique et les étapes

Exporter depuis l'Algérie en 2026 : qui peut exporter, produits restreints, domiciliation bancaire, douane, rapatriement et étapes d'une expédition.

À retenir

  • L'exportation est libre en Algérie : toute entreprise inscrite au registre du commerce, ainsi que les agriculteurs ou artisans titulaires d'un document équivalent, peut exporter sans licence, sauf pour une courte liste de marchandises prohibées ou restreintes.
  • Toute vente à l'exportation doit être domiciliée auprès d'une banque algérienne agréée avant le dédouanement, sauf pour les opérations de faible valeur ou exemptées.
  • Les recettes d'exportation doivent être rapatriées dans le délai fixé par la Banque d'Algérie : 120 jours à compter de l'expédition en règle générale depuis le règlement 26-02 du 23 juillet 2026, et jusqu'à 180 jours uniquement avec une assurance-crédit à l'exportation.
  • Le dossier bancaire n'est apuré que lorsque la banque détient à la fois la déclaration en douane d'exportation et la preuve de l'arrivée des fonds.
  • La réglementation algérienne change souvent : faites confirmer chaque délai et chaque seuil par votre banque domiciliataire et votre commissionnaire en douane avant de signer un contrat.

L'exportation est libre en Algérie dans son principe, mais elle repose sur un cadre qui surprend les nouveaux venus, et même des importateurs expérimentés habitués à vendre à l'étranger depuis l'Europe. Chaque vente doit être enregistrée auprès d'une banque algérienne avant le départ de la marchandise. Les recettes doivent être rapatriées dans un délai fixé par la Banque d'Algérie. La douane, la banque et parfois les services de l'agriculture ou les services vétérinaires doivent tous voir des documents cohérents. Qu'un maillon cède, et l'expédition reste bloquée au port, ou l'argent arrive mais le dossier reste ouvert à la banque.

Cette leçon vous donne la carte. Vous verrez qui peut exporter, quelles marchandises sont restreintes, quels textes régissent une opération d'exportation, et l'enchaînement des étapes, de la première demande jusqu'à l'apurement du dossier bancaire. Chaque étape fait l'objet d'une leçon détaillée dans ce cours.

Un avertissement vaut pour tout le cours. La réglementation algérienne des changes et des exportations évolue souvent : le seul délai de rapatriement a été modifié plusieurs fois depuis 2007, et en dernier lieu en juillet 2026. Les informations données ici sont rattachées à leur source et datées. Avant de signer un contrat, faites confirmer les règles en vigueur par votre banque domiciliataire, votre commissionnaire en douane et, le cas échéant, le ministère chargé du commerce extérieur.

Qui peut exporter depuis l'Algérie ?

L'exportation ne nécessite aucune licence. Selon la Direction générale des douanes (DGD) et le guide officiel de l'exportateur, peuvent réaliser des opérations d'exportation :

  • les producteurs, fabricants, prestataires de services et commerçants, y compris les start-up (micro-entreprises), régulièrement inscrits au registre du commerce ;
  • les artisans, agriculteurs, coopératives agricoles et incubateurs titulaires d'un document tenant lieu d'inscription au registre du commerce.

Les sociétés de négoce qui veulent se spécialiser dans l'export peuvent s'inscrire sous des codes d'activité dédiés du Centre national du registre du commerce (CNRC), par exemple pour l'exportation de produits agroalimentaires, de produits manufacturés ou de matériaux de construction. Votre banque et la douane vérifieront que votre inscription couvre les marchandises que vous vendez : mettez-la en conformité avant votre première affaire, pas après.

En pratique, il vous faudra aussi un numéro d'identification fiscale (NIF), un numéro d'identification statistique (NIS), des attestations fiscales et de sécurité sociale à jour, et un compte courant professionnel auprès d'une banque agréée, qui deviendra votre banque domiciliataire.

Quelles marchandises pouvez-vous exporter, et lesquelles sont restreintes ?

Presque tout peut être exporté, avec trois familles d'exceptions recensées par la douane :

CatégorieExemples (vérifiez la liste en vigueur)Ce que cela signifie
Prohibées ou suspenduesDéchets ferreux et non ferreux, peaux brutes, corail brut ou semi-ouvré, rejets de palmier, ovins et bovins reproducteurs, objets d'intérêt historique ou archéologique, espèces protégées, marchandises contrefaitesL'exportation est impossible
Soumises à cahier des charges ou à autorisation préalableCertaines matières premières comme le cuir et le liège, matériels usagés, marchandises dangereuses, équipements sensibles, déchets spéciaux dangereuxVous devez respecter un cahier des charges ou obtenir une autorisation avant le dédouanement
Restrictions temporaires sur les produits de première nécessitéDepuis mars 2022, l'exportation de plusieurs produits alimentaires de large consommation (dérivés du blé, sucre, huiles et autres) est interdite ou restreinte ; la liste a été modifiée depuisVérifiez la liste en vigueur avant de chiffrer tout produit alimentaire

Quels textes régissent une exportation algérienne ?

Inutile de tous les lire, mais vous devez savoir qu'ils existent, car votre banque et la douane les citeront.

TexteCe qu'il couvre
Ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003Règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises
Règlement 07-01 de la Banque d'Algérie du 3 février 2007, modifié (notamment par le règlement 21-01 du 28 mars 2021 et le règlement 26-02 du 23 juillet 2026)Transactions courantes avec l'étranger et comptes devises : domiciliation, paiement, rapatriement
Instructions de la Banque d'AlgérieRègles pratiques destinées aux banques, comme l'instruction 06-2021 sur les comptes devises et la part des recettes que vous conservez, et l'instruction 07-2026 qui impose aux banques de domicilier les dossiers d'exportation dans les 48 heures suivant la réception d'un dossier complet
Code des douanes et circulaires de la DGDDéclaration d'exportation, contrôles, facilitations, régimes douaniers économiques
Ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996, modifiéeSanctions des infractions à la réglementation des changes, y compris le défaut de rapatriement
Accords commerciauxAccord d'association Algérie–UE, Grande zone arabe de libre-échange (GZALE), ZLECAf, accords bilatéraux avec la Tunisie et la Jordanie

Le processus d'exportation étape par étape

L'enchaînement général d'une exportation est expliqué dans le processus d'export étape par étape. Voici à quoi il ressemble une fois les exigences algériennes intégrées.

  1. Vérifier l'éligibilité. Assurez-vous que votre inscription au registre couvre le produit, et que celui-ci n'est ni prohibé, ni suspendu, ni soumis à autorisation.
  2. Étudier le marché et l'origine. Identifiez le code SH, les droits à l'importation à destination et la possibilité de les réduire grâce à un accord commercial. C'est ce qui détermine le certificat d'origine dont vous aurez besoin.
  3. Négocier et signer. Convenez du prix, de la règle Incoterms® 2020, du mode de paiement et du délai de paiement. Le contrat doit indiquer explicitement le délai de paiement, et celui-ci doit respecter le délai de rapatriement.
  4. Domicilier l'opération. Remettez le contrat, la commande ou la facture proforma à votre banque, qui ouvre un dossier et lui attribue un numéro de domiciliation. Voir la domiciliation bancaire des exportations.
  5. Obtenir les certificats du produit. Certificat phytosanitaire pour les produits végétaux, certificat sanitaire vétérinaire pour les produits animaux, certificats de conformité ou d'analyse si l'acheteur ou la destination les exige.
  6. Réserver le transport. Par un transitaire ou directement auprès du transporteur, au départ d'Alger, Oran, Béjaïa, Skikda, Annaba, Djendjen ou d'un autre port, par avion depuis Alger ou un autre aéroport, ou par la route vers la Tunisie, la Libye, le Niger, le Mali ou la Mauritanie.
  7. Dédouaner. Déposez la déclaration d'exportation en détail avec le numéro de domiciliation, la facture domiciliée et les éventuelles autorisations. Voir les procédures douanières algériennes à l'exportation.
  8. Expédier et transmettre les documents. Récupérez le connaissement ou la lettre de transport aérien, le certificat d'origine et les autres documents, et présentez-les à la banque ou à l'acheteur selon le mode de paiement.
  9. Rapatrier les recettes. L'acheteur paie en devises sur votre compte bancaire en Algérie dans le délai réglementaire. Voir le rapatriement des recettes d'exportation.
  10. Apurer le dossier de domiciliation. La banque rapproche l'exemplaire banque de votre déclaration en douane du paiement reçu et clôture le dossier.

Qui fait quoi dans une exportation algérienne ?

IntervenantRôle dans votre exportation
Banque domiciliataire (intermédiaire agréé)Domicilie l'opération, reçoit les recettes, suit le rapatriement, apure le dossier, crédite votre compte devises
Douane (DGD) et son système électronique ALCESEnregistre la déclaration d'exportation, contrôle la marchandise, délivre les certificats d'origine EUR.1 et ZLECAf, vise les autres
Commissionnaire en douane agrééPrépare et dépose la déclaration pour votre compte
CACI et chambres de commerce régionalesDélivrent les certificats d'origine non préférentiels et GZALE, les carnets ATA
Services de l'agriculture (protection des végétaux, services vétérinaires)Inspectent et certifient les produits végétaux et animaux
CAGEXAssurance-crédit à l'exportation, obligatoire pour les délais de paiement au-delà de 120 jours
Organisme algérien des exportationsOrganisme public de promotion des exportations créé en septembre 2025 en remplacement d'ALGEX, doté d'un guichet unique de l'export
Transitaire, compagnie maritime, opérateur portuaireTransport, manutention, documents de transport

Un exemple chiffré : des carreaux de céramique pour Dakar

Un fabricant de carreaux de Sétif vend 2 conteneurs de 40 pieds de carreaux en grès cérame à un distributeur de Dakar, au Sénégal : 3 000 m² à 9,50 EUR le m², CFR Dakar, soit 28 500 EUR au total. L'acheteur demande un paiement à 90 jours date de connaissement.

  • Le contrat indique le prix, la règle Incoterms, le délai de paiement (90 jours date de connaissement) et les coordonnées bancaires. Quatre-vingt-dix jours restent dans le délai normal de 120 jours : aucune assurance-crédit n'est donc légalement exigée, même si l'exportateur peut la souhaiter face à un nouvel acheteur.
  • L'exportateur remet le contrat et la facture à sa banque, qui domicilie l'opération dans les 48 heures suivant la réception du dossier complet, comme l'exige l'instruction 07-2026.
  • Le transitaire réserve les conteneurs via Djendjen, et le commissionnaire en douane dépose la déclaration avec le numéro de domiciliation. L'exportateur cherche une preuve d'origine adaptée au Sénégal. L'Algérie applique la ZLECAf depuis le 1er novembre 2024, mais les préférences ne jouent qu'avec les pays qui ont eux aussi commencé à l'appliquer, et le Sénégal ne figurait pas sur la liste publiée par la douane algérienne au moment de la rédaction. Les carreaux voyagent donc avec un certificat d'origine non préférentiel de la chambre de commerce, et l'exportateur consultera de nouveau la liste avant la prochaine commande.
  • Le connaissement est daté du 12 janvier 2027 : le paiement est donc dû le 12 avril 2027 et doit être rapatrié au plus tard le 12 mai 2027 (120 jours).
  • À l'arrivée du virement, la banque crédite le compte devises et apure le dossier avec l'exemplaire banque de la déclaration.

Les erreurs courantes

  • Signer avant de vérifier le délai de paiement. Un contrat avec un crédit de 150 ou 360 jours ne peut pas être domicilié tel quel sans assurance-crédit à l'exportation et, au-delà de 180 jours, il n'est plus autorisé par le règlement 26-02.
  • Expédier avant la domiciliation. Sauf pour les marchandises fraîches, périssables ou dangereuses, la déclaration ne peut pas être traitée sans le numéro de domiciliation.
  • Des documents incohérents. La facture, le contrat, la déclaration et le certificat d'origine doivent indiquer le même acheteur, les mêmes marchandises, les mêmes quantités et les mêmes valeurs. Une discordance retarde le dédouanement et l'apurement du dossier bancaire.
  • Accepter une réduction du paiement sans prévenir la banque. Si l'acheteur paie moins que le montant domicilié, le dossier reste ouvert pour la différence. Justifiez auprès de votre banque chaque réclamation, remise ou avoir.
  • Se fier à d'anciens guides. Beaucoup de guides citent encore le délai de 360 jours de 2016 ou le partage 50/50 de la rétention de 2011. Les deux ont été remplacés.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour exporter depuis l'Algérie ?

Non. L'exportation est libre pour toute entreprise régulièrement inscrite au registre du commerce, ainsi que pour les agriculteurs, les coopératives agricoles et les artisans titulaires d'un document qui en tient lieu. Seules certaines marchandises sont prohibées, suspendues ou soumises à autorisation préalable ou à cahier des charges : vérifiez donc votre produit sur la liste douanière en vigueur avant de remettre une offre.

Une société de négoce peut-elle exporter des produits qu'elle n'a pas fabriqués ?

Oui. Les négociants peuvent exporter si leur inscription au registre du commerce couvre l'activité ; le Centre national du registre du commerce (CNRC) prévoit des codes d'activité dédiés à l'exportation de produits agroalimentaires, de produits manufacturés et d'autres produits. Votre banque vérifiera que votre extrait du registre correspond aux marchandises que vous domiciliez.

Quelle est la première étape avant d'expédier des marchandises depuis l'Algérie ?

Convenez avec votre acheteur d'un contrat écrit, d'un bon de commande ou d'une facture proforma, puis domiciliez-le auprès de votre banque algérienne. Le numéro de domiciliation doit figurer sur la déclaration en douane d'exportation : sans lui, la marchandise ne peut normalement pas être dédouanée.

De combien de temps dispose-t-on pour rapatrier l'argent en Algérie ?

Selon le règlement 26-02 de la Banque d'Algérie du 23 juillet 2026, modifiant le règlement 07-01, la règle est de 120 jours à compter de la date d'expédition pour les marchandises. Des délais plus longs, jusqu'à 180 jours au maximum, exigent une assurance-crédit à l'exportation préalable. Vérifiez la règle en vigueur auprès de votre banque, car ces délais ont changé plusieurs fois.