Documents du commerce international

Une exportation est payée, dédouanée et livrée sur la foi de ses documents. Ce cours explique chaque document d'une expédition à l'export — ce qu'il prouve, qui l'émet, ce qu'il doit contenir et comment il doit concorder avec les autres — pour que la douane, les transporteurs, les banques et les acheteurs acceptent votre dossier du premier coup.

Ce que vous allez apprendre

Citer les documents qu'exige une expédition à l'export et expliquer ce que prouve chacun d'eux
Rédiger une facture pro forma, une facture commerciale, une liste de colisage et un contrat de vente avec toutes les mentions obligatoires
Lire et vérifier un connaissement, une lettre de transport aérien et une lettre de voiture CMR, et choisir la bonne variante
Obtenir le bon certificat d'origine et les certificats sanitaires ou phytosanitaires adaptés à votre marchandise et à votre marché
Préparer des documents conformes à un crédit documentaire ou à une remise documentaire, sans réserves
Dresser la liste des documents de toute opération à partir de son Incoterm, de son mode de transport et de son mode de paiement

Contenu du cours

Documents d'export : le rôle de chaque document commercial — Documents d'export expliqués : facture, liste de colisage, connaissement, certificat d'origine… Qui les émet, quand, pour qui et pourquoi ils doivent concorder.
Facture pro forma : mentions obligatoires et rôle à l'export — La facture pro forma expliquée : son usage, les mentions à porter, un exemple export complet, sa valeur juridique et son influence sur le crédit documentaire.
Facture commerciale export : mentions obligatoires et erreurs — Facture commerciale export : mentions obligatoires, exemple rempli, concordance avec la liste de colisage et le B/L, règles RUU 600 en crédit documentaire.
Liste de colisage export : poids, volumes, marques et numéros — Établir une liste de colisage export : poids net, brut et tare, VGM, volumes, marques et numéros des colis, avec un exemple complet et les contrôles bancaires.
Contrat de vente international : les clauses qui vous protègent — Contrat de vente international : clauses essentielles (marchandise, prix, Incoterm, paiement, inspection, force majeure, droit, litiges) et exemple export.
Bon de commande et confirmation de commande à l'export — Bon de commande et confirmation de commande : contenu, formation du contrat export, conflit de conditions générales selon la CVIM, vérifier une commande.
Connaissement (B/L) : fonctions, types, endossement et crédoc — Le connaissement expliqué : ses trois fonctions, ses mentions, B/L à ordre ou nominatif, net ou avec réserves, telex release, B/L house, endossement et RUU 600.
Lettre de transport aérien (LTA/AWB) : mentions, MAWB et HAWB — La LTA expliquée : ce qu'elle prouve, ses cases, MAWB ou HAWB, poids taxable, pourquoi elle n'est pas un titre, et les règles des RUU 600 et de Montréal.
Lettre de voiture CMR : le document du transport routier — La lettre de voiture CMR expliquée : champ de la Convention, mentions obligatoires, trois exemplaires, réserves, droit de disposition, responsabilité et e-CMR.
Certificat d'origine : non préférentiel, EUR.1 et autres preuves — Le certificat d'origine expliqué : non préférentiel, EUR.1, déclaration d'origine, REX, certificats arabe et ZLECAf, organismes émetteurs et règles du crédoc.
Certificats phytosanitaire, sanitaire et qualité à l'export — Certificats phytosanitaires, sanitaires vétérinaires et qualité à l'export agroalimentaire : émetteurs, contenu, ePhyto, entrée dans l'UE, contrôle bancaire.
Certificat et police d'assurance marchandises : guide pratique — Certificat d'assurance transport : police, certificat ou note de couverture, règles CIF et CIP, valeur à 110 %, endossement, sinistres, article 28 RUU 600.
Lettre de change (traite) en remise et crédit documentaire — La lettre de change à l'export : parties, mentions obligatoires, échéance à vue ou à terme, acceptation et aval, D/P et D/A, traites en crédit documentaire.
Facture d'avoir et note de débit à l'export : corriger une facture — Factures d'avoir et notes de débit à l'export : quand les émettre, mentions, exemples chiffrés, effets sur la douane, la TVA, le rapatriement et le crédoc.
Liste des documents export par Incoterm, transport et paiement — Quels documents export pour quelle opération : listes par Incoterm, mode de transport, mode de paiement et produit, trois exemples et un contrôle final.