Règles d'origine : produits entièrement obtenus, ouvraison et cumul
Les règles d'origine expliquées : produits entièrement obtenus, transformation suffisante (saut tarifaire, valeur), tolérance, cumul et preuves comme l'EUR.1.
À retenir
- L'origine est le pays où les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont subi leur dernière transformation suffisante, et non le pays d'où elles ont été expédiées.
- L'origine non préférentielle sert la politique commerciale (marquage, antidumping, sanctions) ; l'origine préférentielle ouvre droit à des droits réduits au titre d'un accord commercial.
- L'ouvraison suffisante est définie produit par produit : changement de position tarifaire, part maximale de matières non originaires ou opération spécifique.
- Le cumul permet de compter comme vôtres des matières originaires de pays partenaires, et la tolérance permet à une faible part de matières non originaires d'échapper à la règle.
- Une préférence n'est accordée que sur présentation d'une preuve d'origine valable et de justificatifs que vous pouvez produire à la douane des années plus tard.
Deux conteneurs de chauffe-eau électriques quittent la même usine le même jour. L'un entre dans l'UE en franchise de droits, l'autre paie le taux plein. La différence ne tient ni au produit, ni au prix, ni au port. Elle tient à la capacité de l'exportateur à prouver que les chauffe-eau sont originaires du pays d'exportation selon les règles de l'accord applicable.
Les règles d'origine sont la partie la plus technique de la douane, et la plus rentable à maîtriser. Elles décident si un accord commercial fonctionne réellement pour vous, si des droits antidumping frappent vos marchandises et quel « Made in » vous pouvez imprimer. Dans cette leçon, vous découvrirez les deux familles d'origine, les trois façons dont un produit acquiert l'origine, les règles de tolérance et de cumul, les preuves d'origine que vous rencontrerez et la manière de mener un calcul d'origine sur un produit réel.
Origine préférentielle et origine non préférentielle
Il existe deux types d'origine distincts, régis par des règles distinctes :
| Origine non préférentielle | Origine préférentielle | |
|---|---|---|
| Objet | Politique commerciale : statistiques, marquage d'origine, contingents, antidumping, sauvegardes, sanctions, marchés publics | Accès à des droits réduits ou nuls au titre d'un accord commercial ou d'un régime unilatéral |
| Règles | Nationales, en général la « dernière transformation substantielle » ; le programme d'harmonisation de l'OMC n'a jamais abouti | Fixées dans le protocole sur l'origine de chaque accord, produit par produit |
| Preuve | Certificat d'origine non préférentielle, en général délivré par une chambre de commerce, lorsque le pays d'importation l'exige | EUR.1, déclaration d'origine, attestation d'origine, certificat propre à l'accord |
Un produit peut être algérien au sens non préférentiel et ne pas remplir la règle préférentielle d'un accord, car les règles préférentielles sont généralement plus strictes. Les documents eux-mêmes sont traités dans les certificats d'origine.
Comment un produit acquiert-il l'origine ?
Les accords préférentiels reconnaissent deux voies : les marchandises sont soit entièrement obtenues dans un pays, soit elles y ont fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
Les produits entièrement obtenus
Les produits entièrement obtenus ne contiennent aucun intrant étranger, à aucun stade. Catégories types :
- Les produits minéraux extraits du sol ou des fonds marins du pays
- Les végétaux et produits végétaux qui y sont cultivés et récoltés
- Les animaux vivants qui y sont nés et élevés, et les produits qui en proviennent (lait, œufs, miel)
- Les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées, et les poissons de mer pris par ses propres navires (les accords définissent les conditions relatives aux navires : pavillon, immatriculation, propriété)
- Les déchets et débris provenant d'une fabrication qui y a eu lieu, et les articles usagés qui y sont collectés et ne peuvent servir qu'à la récupération de matières premières
- Les marchandises qui y sont produites exclusivement à partir des produits ci-dessus
Des dattes Deglet Nour cultivées à Biskra, de l'huile d'olive pressée à partir d'olives algériennes, du phosphate extrait à Tébessa : tous sont entièrement obtenus.
L'ouvraison ou transformation suffisante
La plupart des produits manufacturés contiennent des matières importées. Ils acquièrent l'origine si la transformation réalisée dans le pays d'exportation respecte la règle de liste de l'accord pour la position SH du produit fini. Les règles de liste utilisent trois techniques, parfois combinées ou proposées en alternative :
- Le changement de classement tarifaire : les matières non originaires doivent relever d'une position (CTH, quatre chiffres), d'un chapitre (CC, deux chiffres) ou d'une sous-position (CTSH, six chiffres) différents de ceux du produit fini. Exemple : des meubles en bois (position 9403) fabriqués à partir de bois scié importé (position 4407).
- La règle de valeur : la valeur des matières non originaires ne peut pas dépasser un pourcentage du prix départ usine (dans les règles PEM, typiquement 40 % ou 50 %) ou, dans d'autres accords, un contenu minimal en valeur régionale doit être atteint (la GZALE applique de longue date un seuil de 40 % de valeur ajoutée locale).
- L'opération de transformation spécifique : une opération précise doit être réalisée, par exemple la fabrication à partir de fils pour les textiles, ou une réaction chimique pour les produits chimiques.
C'est pourquoi le code SH du produit fini et celui de ses intrants comptent autant pour l'origine que pour les droits.
Les opérations qui ne confèrent jamais l'origine
Chaque accord énumère des opérations insuffisantes qui ne confèrent pas l'origine, même si la règle de liste semble respectée : les manipulations destinées à assurer la conservation des marchandises pendant le transport et le stockage, la division ou la réunion de colis, le lavage, le nettoyage, la peinture et le polissage, la simple découpe, le tri et le classement, la mise en bouteilles ou en boîtes, l'apposition de marques et d'étiquettes, le simple mélange, le simple assemblage de parties et l'abattage des animaux, ainsi que les combinaisons de ces opérations.
La tolérance : la règle de minimis
La tolérance permet d'utiliser malgré tout des matières non originaires qui ne respectent pas la règle de liste, dans la limite d'une part du prix départ usine. Selon les règles de la Convention PEM de 2012, elle est de 10 % ; les règles PEM révisées l'ont portée à 15 % pour la plupart des produits, avec des règles particulières pour les textiles. La tolérance ne peut jamais sauver une opération insuffisante, et elle ne peut pas faire dépasser le pourcentage d'une règle de valeur.
Le cumul : compter les matières des partenaires comme les vôtres
Le cumul permet de traiter des matières provenant de pays partenaires comme originaires du pays de fabrication :
- Cumul bilatéral : les matières originaires de l'autre partie à l'accord sont considérées comme originaires. Les matières de l'UE utilisées en Algérie comptent comme originaires pour les échanges UE–Algérie, et inversement.
- Cumul diagonal : les matières provenant de pays tiers d'un groupe sont considérées comme originaires, si tous les pays concernés ont en vigueur des accords aux règles d'origine identiques. C'est la raison d'être de la zone paneuro-méditerranéenne (PEM).
- Cumul total : même une transformation qui n'a pas, à elle seule, conféré l'origine dans un pays partenaire peut être additionnée. Les règles PEM révisées l'autorisent pour la plupart des produits.
Autres conditions : territorialité, transport et non-ristourne
- Territorialité : les conditions d'acquisition de l'origine doivent être remplies sans interruption dans le pays d'exportation.
- Transport direct ou non-modification : les marchandises ne doivent pas être transformées ou modifiées en cours de route. Les règles PEM de 2012 exigent le transport direct, le transit par des pays tiers étant admis sous contrôle douanier ; les règles révisées le remplacent par une règle de non-modification.
- Non-ristourne : selon les règles PEM de 2012, les matières non originaires utilisées dans un produit exporté sous origine préférentielle ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement ou d'une exonération de droits (par exemple sous perfectionnement actif). Les règles révisées lèvent cette interdiction pour la plupart des produits.
Les preuves d'origine
| Preuve | Qui la délivre | Usage type |
|---|---|---|
| Certificat de circulation EUR.1 | La douane du pays d'exportation, à la demande de l'exportateur | PEM et autres accords de l'UE, quelle que soit la valeur |
| Déclaration d'origine (déclaration sur facture) | L'exportateur, sur la facture ou un autre document commercial | PEM : tout exportateur jusqu'à 6 000 EUR de produits originaires par envoi ; un exportateur agréé pour toute valeur |
| EUR-MED | La douane | Règles PEM de 2012 en cas de cumul diagonal ; supprimé dans les règles révisées |
| Attestation d'origine établie par un exportateur enregistré | L'exportateur, enregistré dans une base de données comme le système REX de l'UE | SPG de l'UE et plusieurs accords récents de l'UE |
| Certificat propre à l'accord | L'autorité désignée (douane, chambre de commerce, ministère) | GZALE, ZLECAf et de nombreux autres accords régionaux |
Un exportateur agréé est autorisé par son administration douanière à établir des déclarations d'origine quelle que soit la valeur, après avoir démontré qu'il comprend et maîtrise l'origine. Selon les règles PEM de 2012, un EUR.1 est valable quatre mois à compter de sa délivrance, et l'exportateur doit conserver les justificatifs pendant au moins trois ans. Les démarches pratiques en Algérie sont présentées dans le certificat d'origine en Algérie.
Exemple chiffré : des chauffe-eau vers l'Espagne
Erreurs courantes
- Confondre le pays d'expédition ou celui de l'exportateur avec le pays d'origine
- Utiliser un certificat non préférentiel pour demander une préférence
- Calculer la règle de valeur sur le prix FOB au lieu du prix départ usine, ou oublier les matériaux d'emballage
- Supposer que le cumul diagonal fonctionne avec tous les pays partenaires
- Ne pas obtenir de déclarations du fournisseur pour les intrants comptés comme originaires
- Ne tenir aucun dossier : lors d'un contrôle, la douane du pays d'exportation demandera la fiche de coût, les factures d'achat et les déclarations des fournisseurs qui fondent chaque preuve
La manière de transformer une origine acquise en économies de droits, accord par accord, fait l'objet de la leçon accords de libre-échange et droits préférentiels. L'entrée du glossaire consacrée à l'origine préférentielle en donne une définition courte à partager avec vos collègues.
Questions fréquentes
Que sont les règles d'origine dans le commerce international ?
Les règles d'origine sont les critères qui permettent de déterminer, à des fins douanières, dans quel pays un produit a été fabriqué. Elles décident si des marchandises peuvent bénéficier d'un droit préférentiel au titre d'un accord commercial et quelles mesures leur sont applicables, comme les droits antidumping, les contingents, les sanctions ou le marquage d'origine.
Que signifie « produit entièrement obtenu » ?
Les produits entièrement obtenus sont produits intégralement dans un seul pays, sans aucun intrant étranger : minéraux extraits de son sol, végétaux qui y sont récoltés, animaux qui y sont nés et élevés, poissons pêchés par ses navires et déchets provenant d'une fabrication qui y a eu lieu. Des dattes cultivées et conditionnées en Algérie sont entièrement obtenues en Algérie.
Quelle est la différence entre origine préférentielle et non préférentielle ?
L'origine non préférentielle s'applique à toutes les importations et sert aux statistiques du commerce, à l'étiquetage, aux contingents, à l'antidumping et aux sanctions. L'origine préférentielle est définie par chaque accord commercial et détermine si un produit peut entrer à un taux réduit ou nul. Un produit peut avoir une origine non préférentielle donnée et ne pas remplir pour autant les règles préférentielles d'un accord particulier.
Qu'est-ce que le cumul diagonal ?
Le cumul diagonal permet à un producteur de traiter les matières originaires d'autres pays d'un groupe, liés entre eux par des accords aux règles d'origine identiques, comme si elles étaient originaires de son propre pays. Il ne s'applique qu'entre pays qui ont les accords nécessaires en vigueur et appliquent le même ensemble de règles.