Quel Incoterm® choisir ?
Répondez à quelques questions sur l'acheminement de la marchandise et sur qui fait quoi. L'outil recommande la règle Incoterms® 2020 qui correspond à votre opération, explique pourquoi et signale les pièges.
- EXW — À l'usine: Vous mettez seulement la marchandise à disposition dans vos locaux. L'acheteur la charge, la dédouane à l'export et supporte tous les frais et risques à partir de là — l'obligation minimale pour vous.
- FCA — Franco transporteur: Vous dédouanez à l'export et remettez la marchandise au transporteur choisi par l'acheteur, dans vos locaux (chargée) ou en un autre lieu de votre pays. C'est la règle la plus polyvalente quand l'acheteur organise le transport.
- CPT — Port payé jusqu'à: Vous payez le transport jusqu'à la destination convenue, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur dans votre pays.
- CIP — Port payé, assurance comprise, jusqu'à: Comme CPT, et vous assurez en plus la marchandise pour l'acheteur jusqu'à destination — en couverture tous risques (Institute Cargo Clauses A) selon les Incoterms 2020.
- DAP — Rendu au lieu de destination: Vous acheminez la marchandise jusqu'au lieu convenu à destination et supportez le risque jusqu'à son arrivée, prête à décharger. L'acheteur décharge et dédouane à l'import.
- DPU — Rendu au lieu de destination déchargé: Vous acheminez la marchandise jusqu'au lieu convenu à destination et l'y déchargez ; le risque passe une fois la marchandise déchargée. L'acheteur dédouane à l'import.
- DDP — Rendu droits acquittés: Vous livrez au lieu convenu à destination, dédouané à l'import, droits et taxes payés — l'obligation maximale pour vous.
- FAS — Franco le long du navire: Vous dédouanez à l'export et placez la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement. Surtout utilisé pour le vrac et les colis lourds.
- FOB — Franco à bord: Vous dédouanez à l'export et chargez la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur. Le risque passe une fois la marchandise à bord ; l'acheteur paie le fret maritime.
- CFR — Coût et fret: Vous payez le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur une fois la marchandise à bord au port d'embarquement.
- CIF — Coût, assurance et fret: Comme CFR, et vous assurez en plus la marchandise pour l'acheteur jusqu'au port de destination, en couverture minimale (Institute Cargo Clauses C) sauf accord contraire.
Comment le calcul est fait
- L'outil suit la logique des Incoterms® 2020 : d'abord qui organise le transport principal, puis où passe le risque, puis l'assurance, le déchargement et le dédouanement import.
- FAS, FOB, CFR et CIF ne sont proposés que pour le transport maritime ou fluvial hors conteneur, comme le recommande la CCI ; les sept autres règles conviennent à tous les modes.
- Le résultat indique la règle, le point de transfert du risque et les points à négocier. Écrivez toujours la règle avec un lieu précis et la version : « CIP Port d'Abidjan, Incoterms® 2020 ».
Une aide pour ouvrir la discussion, pas un conseil juridique. La règle ne fonctionne que si le contrat la cite avec un lieu précis (par ex. « FCA entrepôt de Rouiba, Incoterms® 2020 ») et si le paiement, l'assurance et les documents de transport sont cohérents avec elle.
Questions fréquentes
Quel est le meilleur Incoterm pour un exportateur ?
Il n'y a pas de règle idéale. FCA est souvent la plus sûre pour un exportateur : vous maîtrisez le dédouanement export, votre risque s'arrête tôt et elle fonctionne pour tous les modes. Choisissez une règle en C ou en D quand vous achetez le fret moins cher que votre client ou qu'il demande un prix rendu.
FOB ou FCA pour un envoi en conteneur ?
FCA. En conteneur, vous remettez la marchandise à un terminal bien avant son chargement ; en FOB, vous supporteriez encore le risque pendant que le conteneur attend dans un parc que vous ne contrôlez pas. La CCI recommande FCA, CPT et CIP pour les marchandises conteneurisées.
Quelle est la différence entre CIF et CIP ?
CIF est réservé au maritime et au fluvial et impose une assurance minimale (Institute Cargo Clauses C). CIP s'applique à tous les modes et, depuis les Incoterms 2020, impose une couverture tous risques (Clauses A). Dans les deux cas, le risque passe dans le pays d'exportation.
Les Incoterms fixent-ils le transfert de propriété ?
Non. Les Incoterms traitent de la livraison, des risques, des frais et des formalités. Le transfert de propriété, le paiement et les sanctions en cas d'inexécution relèvent du contrat de vente et du droit applicable, comme la CVIM.
Pour aller plus loin dans l'Académie
- Comment choisir le bon Incoterm : une méthode pas à pas
- Incoterms 2020 expliqués : ce qu'ils couvrent et ce qu'ils ne couvrent pas
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