Expédier des marchandises dangereuses : IMDG, IATA DGR et ADR

Marchandises dangereuses à l'export : les 9 classes, numéros ONU, groupes d'emballage, IMDG, IATA DGR, ADR et déclaration DGD, avec un exemple sur des parfums.

La plupart des exportateurs pensent que les marchandises dangereuses ne concernent que les entreprises de chimie. Puis ils expédient une palette de parfums, un carton d'aérosols, une machine équipée d'une batterie au lithium, des échantillons de peinture ou des sacs de charbon de bois, et découvrent que l'envoi est refusé, retardé, ou accepté seulement après des semaines de formalités. Pire, certains expédient ces marchandises sans les déclarer et deviennent responsables d'un incendie sur un porte-conteneurs.

Les marchandises dangereuses (on parle aussi de matières dangereuses) sont des matières et objets susceptibles de mettre en danger les personnes, les navires, les aéronefs, les véhicules ou l'environnement pendant le transport. Leur transport est réglementé en détail par des codes internationaux propres à chaque mode, et c'est le chargeur qui porte la première et la plus lourde responsabilité.

Cette leçon vous donne l'essentiel : comment reconnaître une marchandise dangereuse, les neuf classes de danger, les identifiants utilisés partout (numéro ONU, désignation officielle de transport, groupe d'emballage), les principales réglementations modales, les documents et les étapes pratiques pour réserver une expédition. Elle ne remplace ni la réglementation ni la formation qu'elle impose.

Pourquoi les règles sur les marchandises dangereuses concernent tous les exportateurs

Les marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées sont une cause récurrente d'incendies sur les porte-conteneurs, avec des pertes qui se chiffrent en centaines de millions de dollars et, parfois, des vies perdues. Les transporteurs filtrent désormais les réservations avec des logiciels qui repèrent les désignations suspectes, et les sanctions en cas de fausse déclaration sont lourdes.

En tant que chargeur, vous êtes responsable :

1. du classement correct de la marchandise ;
2. de son emballage dans des emballages adaptés, généralement homologués ONU ;
3. du marquage et de l'étiquetage des colis ;
4. de sa documentation au moyen d'une déclaration de marchandises dangereuses signée ;
5. de la formation du personnel qui s'en charge, comme l'exige chaque réglementation modale.

Un transitaire peut vous aider, et beaucoup proposent des services dédiés aux marchandises dangereuses, mais il s'appuie sur vos informations. La fiche de données de sécurité (FDS) du fabricant, en particulier sa section 14, est le point de départ du classement.

Les neuf classes de marchandises dangereuses

Un produit peut présenter un danger principal et un ou plusieurs dangers subsidiaires, et certaines matières sont aussi des polluants marins, ce qui ajoute une marque spécifique pour le transport maritime.

Comment une marchandise dangereuse est-elle identifiée ?

• Numéro ONU : un numéro à quatre chiffres attribué à la matière ou au groupe de matières, comme UN 1266 (produits pour parfumerie) ou UN 3481 (piles au lithium ionique contenues dans un équipement).
• Désignation officielle de transport : le nom officiel associé au numéro ONU, utilisé dans les documents (« PERFUMERY PRODUCTS »).
• Classe ou division : le danger, avec l'éventuel danger subsidiaire.
• Groupe d'emballage : I (danger élevé), II (moyen) ou III (faible), pour la plupart des classes ; il détermine le niveau d'exigence de l'emballage.
• Dispositions spéciales, quantités limitées et exceptées : la liste des marchandises dangereuses indique, pour chaque numéro ONU, les quantités qui ouvrent droit à des règles simplifiées.

Les quantités limitées (LQ) sont de petits emballages intérieurs dans une limite maximale par numéro ONU (par exemple jusqu'à 5 litres par emballage intérieur pour de nombreux liquides de classe 3 des groupes d'emballage II ou III en maritime), placés dans un emballage extérieur robuste. Elles bénéficient d'un marquage simplifié (le losange LQ) sans étiquettes de danger, mais restent des marchandises dangereuses et doivent être déclarées en transport maritime. Les quantités exceptées sont des quantités encore plus faibles, qui bénéficient d'allègements supplémentaires.

Quelles réglementations s'appliquent à chaque mode ?

Toutes les réglementations modales reposent sur les Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (le « Livre orange ») :

Les règles aériennes sont les plus strictes : un produit accepté par mer en quantité limitée peut être interdit à bord d'un avion de passagers. Les intégrateurs express ajoutent leurs propres restrictions et refusent souvent les marchandises dangereuses des chargeurs occasionnels.

Les documents d'une expédition de marchandises dangereuses

• Déclaration de marchandises dangereuses (DGD) : en maritime, un document qui indique le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la classe, le groupe d'emballage, le nombre et le type de colis, la quantité, le point d'éclair le cas échéant, le statut de polluant marin, un contact d'urgence et une attestation signée du chargeur. Le formulaire multimodal pour le transport des marchandises dangereuses, recommandé par l'OMI et la CEE-ONU, remplit cette fonction.
• Certificat d'empotage du conteneur : signé par le responsable de l'empotage, il atteste que le conteneur a été chargé, que la ségrégation a été respectée et que la marchandise a été arrimée conformément au code IMDG. Il est souvent combiné à la DGD sur le formulaire multimodal.
• Déclaration de l'expéditeur pour les marchandises dangereuses (Shipper's Declaration for Dangerous Goods) : en aérien, au format IATA, signée par un personnel formé.
• Document de transport ADR : en routier ; le transporteur remet au conducteur les consignes écrites en cas d'urgence.
• Fiche de données de sécurité : ce n'est pas un document de transport à proprement parler, mais les transporteurs la demandent généralement.

Les colis doivent porter les marques d'homologation ONU (qui attestent la réussite des épreuves requises), le numéro ONU et la désignation officielle de transport, les étiquettes de danger, et les marques polluant marin ou LQ le cas échéant. Les conteneurs et véhicules transportant des marchandises dangereuses portent des plaques-étiquettes. Voir emballage et marquage pour les règles générales de marquage.

Comment réserver une expédition de marchandises dangereuses

1. Obtenez la FDS et confirmez le classement pour le mode concerné (numéro ONU, classe, groupe d'emballage, admissibilité en LQ).
2. Demandez à votre transitaire ou au transporteur l'acceptation de la marchandise dangereuse : envoyez le numéro ONU, la désignation officielle de transport, la classe, le groupe d'emballage, les quantités, l'emballage et la FDS. Prévoyez plusieurs jours.
3. Vérifiez les restrictions : certains transporteurs, navires, ports de transbordement et groupeurs refusent certaines classes ; les règles de ségrégation peuvent empêcher le mélange avec d'autres marchandises.
4. Utilisez des emballages agréés, marquez-les et étiquetez-les, et faites préparer la déclaration par un personnel formé.
5. Empotez et arrimez le conteneur selon les règles du code IMDG et du Code CTU, et signez le certificat d'empotage.
6. Attendez-vous à des surcharges marchandises dangereuses et à des dates limites plus précoces.

Exemple chiffré : des parfums en groupage pour Marseille

Un fabricant de cosmétiques d'Alger expédie 6 palettes de parfums à base d'alcool en flacons de verre de 100 ml à un distributeur de Marseille, en groupage maritime.

• Classement (d'après la FDS) : UN 1266, PERFUMERY PRODUCTS, classe 3, groupe d'emballage II (point d'éclair inférieur à 23 °C).
• Quantité limitée : en maritime, l'UN 1266 du groupe d'emballage II admet jusqu'à 5 litres par emballage intérieur. Chaque flacon de 100 ml en relève, conditionné dans des cartons robustes de 30 kg brut au plus. Les cartons portent la marque LQ au lieu des étiquettes de classe 3.
• Documents : une DGD mentionnant « UN 1266, PERFUMERY PRODUCTS, 3, PG II, LIMITED QUANTITY », avec le nombre de cartons et la quantité nette totale en litres ; la FDS ; la facture commerciale et la liste de colisage portant la même désignation.
• Réservation : le premier groupeur contacté refuse la classe 3 sur son groupage pour Marseille ; le second accepte les marchandises en LQ sur son service hebdomadaire, avec une surcharge marchandises dangereuses de 85 EUR et une date limite deux jours plus tôt que pour les marchandises générales.
• Échantillons par avion : la même semaine, l'exportateur veut envoyer 20 flacons à un salon à Dubaï par courrier express. L'intégrateur refuse les marchandises dangereuses des chargeurs sans contrat : les échantillons partent donc en fret aérien via un transitaire disposant d'un agent formé aux marchandises dangereuses, selon les règles IATA applicables aux quantités limitées.

Erreurs fréquentes avec les marchandises dangereuses

• Ne pas reconnaître qu'un produit est dangereux (parfums, aérosols, batteries dans un équipement, charbon de bois, gel hydroalcoolique).
• Se fier à une FDS ancienne ou étrangère sans vérifier la section 14.
• Utiliser des cartons ordinaires là où un emballage homologué ONU est exigé.
• Laisser un personnel non formé signer les déclarations.
• Réserver en groupage ou en express sans avoir vérifié l'acceptation au préalable.
• Des désignations incohérentes entre la DGD, la facture et le connaissement.
• Oublier que les règles changent : le code IMDG tous les deux ans, l'IATA DGR chaque année. La leçon sur les modes de transport vous aide à peser le choix du mode pour les marchandises réglementées.