Assurance facultés : les Clauses Institut A, B et C expliquées

L'assurance facultés expliquée : Clauses Institut (ICC) A, B et C de 2009, exclusions, règle des 110 % en CIF et CIP, avarie commune et déclaration de sinistre.

Chaque année, des conteneurs tombent à la mer, des navires s'échouent ou prennent feu, des palettes sont volées sur les parcs, et des cartons sont écrasés lors d'un transbordement. Lorsque cela arrive à votre marchandise, le transporteur paie peu ou rien : sa responsabilité est limitée par kilo ou par colis, et il dispose d'une liste de cas d'exonération, de la faute nautique à l'incendie. C'est l'assurance facultés qui paie réellement la marchandise.

Cette leçon explique les Clauses Institut (Institute Cargo Clauses, 2009) utilisées dans le monde entier en assurance maritime des marchandises : ce que couvrent et excluent les clauses A, B et C, la durée de la garantie, le montant à assurer et ce qu'exigent les règles Incoterms® 2020 en CIF et en CIP. Elle aborde ensuite les primes, l'avarie commune et la procédure de réclamation, avec un exemple chiffré d'expédition d'huile d'olive de Béjaïa à Gênes.

Pourquoi la responsabilité du transporteur ne suffit pas

Les transporteurs maritimes soumis aux Règles de La Haye-Visby répondent au maximum de 666,67 DTS par colis ou de 2 DTS par kilogramme, le montant le plus élevé étant retenu, et sont exonérés des pertes dues à la faute nautique, à l'incendie (sauf s'il résulte de leur propre faute), aux périls de la mer et à d'autres causes énumérées. Les transporteurs aériens soumis à la Convention de Montréal paient jusqu'à 26 DTS par kilogramme ; les transporteurs routiers soumis à la CMR, 8,33 DTS par kilogramme. Les réclamations doivent en outre être notifiées dans des délais courts.

La leçon sur les modes de transport montre comment ces limites jouent en pratique. Pour une marchandise valant plus de quelques dollars le kilo, elles ne couvrent qu'une partie de la perte, et parfois rien du tout. L'assurance facultés, elle, paie la valeur assurée quelle que soit la responsabilité du transporteur, puis exerce elle-même le recours contre lui.

Que couvrent les Clauses Institut A, B et C ?

Les Clauses Institut, publiées par le marché de Londres (dernière version au 1er janvier 2009), sont la référence internationale. Elles existent en trois niveaux :

• ICC (A) : « tous risques » de perte ou de dommage, sauf les exclusions listées. L'assureur doit prouver qu'une exclusion s'applique pour refuser un sinistre.
• ICC (B) : une liste d'événements nommés, plus large que celle des (C).
• ICC (C) : une courte liste de sinistres majeurs. L'assuré doit prouver que l'un d'eux a causé la perte.

Qu'est-ce qui est exclu dans les trois cas ?

Les exclusions générales s'appliquent aux clauses (A), (B) et (C) :

• la faute intentionnelle de l'assuré ;
• le coulage ordinaire, la freinte ordinaire de poids ou de volume, l'usure normale ;
• l'insuffisance ou l'inadaptation de l'emballage ou de la préparation, lorsqu'elles sont le fait de l'assuré ou de ses préposés, ou antérieures à la prise d'effet de la garantie (y compris l'arrimage d'un conteneur que vous empotez vous-même) ;
• le vice propre ou la nature de la marchandise (mûrissement des fruits, rouille d'un acier non protégé, échauffement spontané) ;
• le retard, même causé par un risque couvert ;
• l'insolvabilité ou la défaillance financière de l'armateur ou de l'exploitant, lorsque l'assuré en avait ou aurait dû en avoir connaissance ;
• la contamination nucléaire et radioactive ;
• l'innavigabilité du navire ou l'inaptitude du conteneur, lorsque l'assuré en avait connaissance ;
• la guerre et les grèves, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme.

Les risques de guerre et de grèves s'ajoutent par les Institute War Clauses (Cargo) et les Institute Strikes Clauses (Cargo), généralement moyennant une faible surprime. Il existe des clauses spécialisées pour le fret aérien, les denrées congelées et réfrigérées, les matières premières et d'autres secteurs.

Quand la garantie commence-t-elle et quand prend-elle fin ?

La clause 8 des clauses de 2009 prévoit une garantie « de magasin à magasin ». Elle commence lorsque la marchandise est déplacée pour la première fois dans l'entrepôt ou le lieu de stockage en vue de son chargement immédiat dans le véhicule de transport, se poursuit pendant le cours normal du transit et prend fin au premier des événements suivants :

1. l'achèvement du déchargement dans l'entrepôt ou le lieu de stockage final à la destination convenue ;
2. l'achèvement du déchargement en tout autre lieu choisi par l'assuré pour un stockage hors du cours normal du transit, ou pour une répartition ou une distribution ;
3. le moment où l'assuré utilise un véhicule ou un conteneur pour un stockage hors du cours normal du transit ;
4. 60 jours après le déchargement du navire au port final.

Avec les Incoterms des groupes F et C, chaque partie n'a d'intérêt à la marchandise que pendant qu'elle est à ses risques : la police doit donc couvrir le vendeur jusqu'à la livraison, puis l'acheteur à partir de là. En CIF et en CIP, le vendeur souscrit une assurance au bénéfice de l'acheteur, du point de livraison jusqu'à la destination.

Combien assurer : la règle des 110 %

La valeur assurée habituelle est la valeur CIF ou CIP majorée de 10 %. Ces 10 % supplémentaires compensent les frais et le bénéfice escompté qu'un remboursement du prix facturé ne permet pas de récupérer. Selon les Incoterms 2020 :

• CIF : le vendeur doit assurer au minimum en ICC (C) ou en clauses équivalentes, pour au moins 110 % du prix du contrat, dans la devise du contrat, sauf accord contraire des parties.
• CIP : le vendeur doit assurer au minimum en ICC (A), sur la même base de 110 %.

L'acheteur peut demander une couverture plus étendue (A au lieu de C en CIF, clauses guerre et grèves) à ses frais. Les crédits documentaires reprennent généralement la règle des 110 % et précisent les clauses ; le certificat d'assurance doit y correspondre exactement. Les leçons sur le CIF et le CIP détaillent les obligations du vendeur.

Combien coûte l'assurance facultés ?

La prime est la valeur assurée multipliée par un taux fixé par l'assureur selon la marchandise, l'emballage, l'itinéraire, le mode, les clauses, l'historique de sinistres et le volume. Pour des produits manufacturés courants en conteneur en ICC (A), les taux représentent couramment une fraction de pour cent, davantage pour les marchandises fragiles, exposées au vol ou périssables et pour les routes à risque.

Les exportateurs réguliers utilisent une police d'abonnement (police flottante, open cover) : un contrat annuel à taux convenus, sous lequel chaque expédition est déclarée et donne lieu à un certificat d'assurance. Elle garantit la couverture de chaque expédition, même de celle que vous oubliez de déclarer à temps, à condition de la déclarer de bonne foi.

L'avarie commune : le risque que la plupart des exportateurs oublient

Lorsque le capitaine d'un navire sacrifie délibérément une partie de la cargaison ou engage des dépenses extraordinaires pour sauver l'expédition (jet de conteneurs à la mer, assistance après un incendie), toutes les parties à l'expédition maritime en partagent le coût au prorata de la valeur de leurs intérêts. C'est l'avarie commune, régie par les Règles d'York et d'Anvers.

Même si votre conteneur est intact, vous devrez contribuer, et le transporteur ne libérera votre marchandise qu'après la remise d'une garantie. Un chargeur assuré obtient cette garantie auprès de son assureur ; un chargeur non assuré doit déposer une caution en espèces, parfois un pourcentage important de la valeur de la marchandise, et attendre des mois, voire des années, le règlement définitif.

Exemple chiffré : de l'huile d'olive de Béjaïa à Gênes

Un producteur d'huile d'olive expédie un conteneur 20 pieds à un importateur de Gênes, CIF Gênes : 1 400 cartons de 12 bouteilles de 0,75 litre, soit 12 600 litres, pour une valeur facturée de 82 000 EUR. Le contrat indique seulement « CIF Gênes, Incoterms 2020 ».

• Valeur assurée minimale : 110 % × 82 000 = 90 200 EUR.
• Couverture minimale en CIF : ICC (C). Prime cotée à 0,10 % : 90,20 EUR.
• Variante : ICC (A) plus guerre et grèves à 0,22 % : 198,44 EUR.

Le vendeur souscrit les ICC (C). Au port de transbordement, le conteneur tombe pendant la manutention ; 180 cartons arrivent cassés. L'acheteur, qui supporte le risque en CIF, déclare le sinistre sur la police. La casse due à une manutention brutale ne figure pas parmi les événements nommés des clauses (C) : la réclamation est rejetée. En (A), elle aurait été payée : 180 ÷ 1 400 × 90 200 = 11 597 EUR, pour une surprime d'environ 108 EUR.

L'acheteur, qui ne peut récupérer davantage que la responsabilité limitée du transporteur, déduit une partie de la perte de son paiement suivant. L'économie de 108 EUR du vendeur lui a coûté une relation client et un litige.

Comment déclarer un sinistre en assurance facultés

1. Inspectez à l'arrivée et portez toute avarie visible sur le bon de livraison ou sur le document d'échange d'équipement (EIR) : « reçu endommagé », et non « reçu en bon état ».
2. Notifiez immédiatement le transporteur par écrit : selon les Règles de La Haye-Visby, dans les 3 jours pour un dommage non apparent ; selon la CMR, dans les 7 jours (dimanches et jours fériés non compris) ; selon la Convention de Montréal, dans les 14 jours pour une avarie.
3. Faites intervenir le commissaire d'avaries désigné sur le certificat d'assurance (souvent un agent du Lloyd's) avant de déplacer ou de jeter la marchandise endommagée.
4. Limitez la perte : triez, séchez, revendez ou récupérez ce qui peut l'être ; les clauses vous obligent à agir raisonnablement pour réduire le dommage.
5. Rassemblez les documents : certificat ou police d'assurance, facture commerciale, liste de colisage, connaissement, rapport d'expertise, correspondance avec le transporteur, photos et calcul de la réclamation.
6. Déposez la réclamation sans tarder. L'action contre un transporteur maritime se prescrit par un an selon La Haye-Visby : l'assureur a besoin de temps pour exercer son recours.

Erreurs fréquentes en assurance facultés

• Compter sur la responsabilité du transporteur, ou sur « l'assurance du transitaire », qui couvre la responsabilité du transitaire et non vos marchandises.
• Souscrire les ICC (C) en CIF pour des marchandises exposées à la casse, au vol ou aux dégâts des eaux.
• Assurer pour la seule valeur facturée, ou dans la mauvaise devise.
• Laisser un trou entre la couverture du vendeur et celle de l'acheteur, par exemple pendant le pré-acheminement en FOB.
• Signer « reçu en bon état » pour une marchandise endommagée.
• Attendre de l'assurance qu'elle couvre le retard ou la perte de marché.