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Exporter chimie, engrais et plastiques : FDS, REACH, code IMDG

Exporter produits chimiques, engrais et plastiques : étiquetage SGH et CLP, FDS en 16 rubriques, REACH et représentant exclusif, code IMDG, engrais et MACF.

À retenir

  • Les produits chimiques se vendent avec une fiche de données de sécurité et des étiquettes de danger fondées sur le SGH des Nations unies ; chaque marché applique sa propre version, comme le règlement CLP dans l'UE.
  • Dans l'UE, toute substance importée à raison d'une tonne ou plus par an doit être enregistrée au titre de REACH, par l'importateur ou par un représentant exclusif désigné par le fabricant établi hors de l'UE.
  • Les produits chimiques dangereux sont des marchandises dangereuses pour le transport : classez-les, utilisez des emballages homologués ONU, étiquetez-les et déclarez-les selon le code IMDG pour le fret maritime.
  • Les engrais ont leurs propres règles : le règlement de l'UE sur les fertilisants avec ses limites de contaminants comme le cadmium, le code IMSBC pour les expéditions en vrac et le MACF pour les engrais azotés.
  • Certains produits chimiques sont contrôlés en tant que précurseurs ou biens à double usage et exigent des licences ou des notifications préalables à l'exportation.

Les produits chimiques, les engrais et les plastiques représentent une part importante des exportations hors énergie de l'Afrique du Nord. L'Algérie dispose d'une capacité d'environ 3,6 millions de tonnes par an d'urée granulée, dans les usines d'AOA et de Sorfert près d'Arzew, et en exporte l'essentiel avec de l'ammoniac ; l'OCP marocain est l'un des premiers exportateurs mondiaux de phosphates et d'engrais phosphatés ; la Tunisie et l'Égypte exportent des phosphates, des engrais et des produits chimiques. Des producteurs plus modestes exportent des peintures, des détergents, des produits d'entretien, des compounds de PVC et des emballages plastiques.

Le secteur a deux particularités. D'abord, le produit se définit autant par ses dangers que par sa spécification : chaque marché exige une fiche de données de sécurité, des étiquettes de danger et souvent l'enregistrement des substances avant toute vente. Ensuite, de nombreux produits sont des marchandises dangereuses pour le transport, ce qui change l'emballage, les documents, le coût du fret et les transporteurs qui acceptent de les prendre.

Cette leçon couvre les codes SH, la communication des dangers, REACH et les régimes comparables, le transport des marchandises dangereuses et des cargaisons en vrac, les règles propres aux engrais, le contrôle des exportations, les contrats, ainsi que l'exemple chiffré d'un conteneur de peinture solvantée d'Algérie à Dakar. La réglementation des produits chimiques est détaillée et change souvent : vérifiez chaque substance et chaque marché avec un conseiller réglementaire qualifié avant de vendre.

Les codes SH des produits chimiques, engrais et plastiques

ProduitCode SH
Phosphates de calcium naturels (roche phosphatée)2510
Acide phosphorique2809
Ammoniac2814
Urée3102.10
Nitrate d'ammonium3102.30
Phosphate diammonique (DAP)3105.30
Peintures et vernis (en milieu non aqueux / aqueux)3208 / 3209
Détergents et préparations pour le nettoyage3402
Polyéthylène, polypropylène, PVC sous formes primaires3901, 3902, 3904
Emballages en plastique (bouteilles, sacs, boîtes)3923

Le classement des produits chimiques dépend de la pureté et de la composition : un mélange peut relever d'une autre position que son ingrédient principal. Voir les codes SH.

La communication des dangers : SGH, étiquettes et FDS

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) des Nations unies fixe des critères communs de classification des dangers et des éléments d'étiquetage communs : pictogrammes, mentions d'avertissement (« Danger », « Attention »), mentions de danger et conseils de prudence. Chaque pays l'adopte à sa manière et dans sa propre édition :

  • UE : le règlement CLP (CE) n° 1272/2008. Il a été révisé par le règlement (UE) 2024/2865, et les nouvelles règles de mise en forme des étiquettes (tailles de police minimales et présentation) ont été reportées au 1er janvier 2028 par le règlement (UE) 2025/2439. Les mélanges dangereux vendus dans l'UE doivent aussi porter un identifiant unique de formulation (UFI) sur l'étiquette et faire l'objet d'une notification aux centres antipoison.
  • États-Unis : la norme de communication des dangers de l'OSHA (Hazard Communication Standard), alignée sur le SGH.
  • Autres marchés : des règles fondées sur le SGH, avec des variantes nationales, dans les pays du Golfe, en Asie et en Afrique.

La fiche de données de sécurité (FDS) comporte 16 rubriques normalisées, de l'identification et des dangers jusqu'aux informations relatives au transport et à la réglementation. Dans l'UE, son contenu suit l'annexe II de REACH, modifiée par le règlement (UE) 2020/878, et elle doit être fournie dans la langue officielle de l'État membre. Veillez à la cohérence entre la FDS, l'étiquette et la classification pour le transport : les inspecteurs et les transporteurs les comparent.

REACH et les régimes d'enregistrement comparables

Le règlement REACH de l'UE, le règlement (CE) n° 1907/2006, repose sur le principe « pas de données, pas de marché » : chaque substance fabriquée dans l'UE ou importée dans l'UE à raison d'une tonne ou plus par an doit être enregistrée auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), avec un dossier dont les exigences en données augmentent avec le tonnage.

Pour un exportateur, les points clés sont les suivants :

  1. Qui enregistre. L'importateur de l'UE, sauf si vous désignez un représentant exclusif établi dans l'UE en vertu de l'article 8. Le représentant exclusif enregistre pour votre compte et vos importateurs deviennent des utilisateurs en aval. Votre formule reste ainsi confidentielle et vous pouvez vendre à plusieurs importateurs.
  2. Les mélanges. Ce sont les substances contenues dans le mélange qui sont enregistrées, pas le mélange lui-même.
  3. Les polymères sont exemptés d'enregistrement, mais leurs monomères et certaines autres substances doivent être enregistrés lorsque les conditions sont remplies.
  4. Restrictions et autorisation. L'annexe XVII restreint certaines substances dans les produits ; les substances extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à autorisation, et les articles contenant plus de 0,1 % d'une substance de la liste des substances candidates déclenchent des obligations d'information.

Le Royaume-Uni, la Turquie et la Corée du Sud appliquent leurs propres régimes de type REACH : un enregistrement dans l'UE ne les couvre pas.

Le transport des marchandises dangereuses

Les produits chimiques dangereux sont des marchandises dangereuses. Le transport maritime relève du code IMDG, le transport routier de l'accord ADR en Europe et dans de nombreux pays voisins, le transport aérien de la Réglementation IATA sur les marchandises dangereuses. L'expéditeur doit classer le produit (numéro ONU, désignation officielle de transport, classe, groupe d'emballage), le conditionner dans des emballages homologués ONU éprouvés pour ce groupe d'emballage, marquer et étiqueter chaque colis, apposer les plaques-étiquettes sur le conteneur, séparer les marchandises incompatibles, et remettre au transporteur une déclaration de marchandises dangereuses et un certificat d'empotage du conteneur.

ProduitNuméro ONU et classe (exemples)
Peinture inflammableUN 1263, classe 3
Ammoniac anhydreUN 1005, classe 2.3 (gaz toxique, corrosif)
Acide chlorhydriqueUN 1789, classe 8
Engrais au nitrate d'ammoniumUN 2067, classe 5.1
Urée, granulés de polyéthylèneNon classés comme marchandises dangereuses

Les transporteurs, les ports et les hubs de transbordement peuvent ajouter leurs propres restrictions et surcharges, et certains refusent certaines classes. Confirmez l'acceptation et la surcharge pour marchandises dangereuses avant de remettre une offre. Les bases sont présentées dans les marchandises dangereuses.

Les solides en vrac relèvent du code IMSBC, qui classe les cargaisons en groupe A (susceptibles de se liquéfier), groupe B (présentant un danger chimique) et groupe C (ni l'un ni l'autre) : l'urée relève du groupe C, les engrais à base de nitrate d'ammonium du groupe B. Les liquides en vrac voyagent en conteneurs-citernes ISO, en flexitanks pour les produits non dangereux, ou en navires-citernes chimiquiers.

Les engrais : des règles particulières

  • Le règlement (UE) 2019/1009 sur les fertilisants. Les fertilisants marqués CE doivent respecter des exigences de composition et d'étiquetage et des limites de contaminants, comme 60 mg de cadmium par kg de P2O5 pour les engrais inorganiques à macroéléments. Les produits peuvent toujours être vendus selon les règles nationales d'un État membre plutôt que sous marquage CE. Les engrais au nitrate d'ammonium à forte teneur en azote doivent réussir un essai de résistance à la détonation.
  • Le MACF. Les engrais azotés (ammoniac, urée, acide nitrique, nitrate d'ammonium et engrais azotés composés) sont couverts par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, en période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; les importateurs de l'UE vous demanderont vos données d'émissions vérifiées.
  • La spécification de qualité. L'urée se vend généralement sur sa teneur en azote (46 % au minimum), en biuret (1 % au maximum), son humidité et sa granulométrie, avec un échantillonnage indépendant et un jaugeage par tirant d'eau au chargement.

Contrôle des exportations et précurseurs

Certains produits chimiques sont contrôlés parce qu'ils peuvent servir à fabriquer des armes chimiques ou des drogues. Les substances inscrites aux tableaux de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, les produits chimiques figurant sur les listes de biens à double usage et les précurseurs de drogues peuvent exiger une licence d'exportation, un permis d'importation dans le pays de destination ou une notification préalable à l'exportation. Vérifiez vos produits par rapport à ces listes avant de remettre une offre ; voir le contrôle des exportations et les sanctions et les biens à double usage.

Contrats, documents et certifications

Une vente de produits chimiques doit définir le produit par sa spécification (valeurs minimales ou maximales garanties, et non valeurs « typiques »), les méthodes d'essai, un certificat d'analyse par lot, l'emballage (fûts, GRV ou sacs homologués ONU, vrac), la durée de conservation le cas échéant, et le mode de règlement des réclamations de qualité. Les acheteurs demandent couramment l'ISO 9001 et l'ISO 14001 et, pour les plastiques destinés au contact alimentaire, une déclaration de conformité aux règles de l'UE sur les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 10/2011). Les emballages mis sur le marché de l'UE doivent aussi respecter le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, applicable depuis le 12 août 2026. Pour l'emballage et le marquage, voir l'emballage et le marquage à l'export.

Exemple chiffré : de la peinture solvantée d'Algérie à Dakar

Un fabricant algérien de peinture vend de la peinture laque solvantée à un distributeur sénégalais. Tous les chiffres sont donnés à titre d'illustration.

Produit et classification. Selon sa FDS, la peinture relève de UN 1263, PEINTURES, classe 3, groupe d'emballage III. Elle est conditionnée en seaux métalliques de 20 litres homologués ONU, avec des étiquettes SGH en français, la langue du marché, et les étiquettes et marques de transport. Quantité : 800 seaux, 16 000 litres, environ 17,5 tonnes brutes dans un conteneur de 20 pieds, placardé classe 3.

Le contrat. 3,10 EUR le litre CFR Dakar, soit 49 600 EUR au total ; 30 % d'avance, 70 % par remise documentaire. Documents : facture, liste de colisage, connaissement, certificat d'origine, FDS, certificat d'analyse par lot, ainsi que la déclaration de marchandises dangereuses et le certificat d'empotage du conteneur remis à la compagnie.

PosteEUR (à titre d'illustration)
Vente, 16 000 litres à 3,10 EUR CFR Dakar49 600
Coût de production, seaux et étiquettes compris38 000
Documentation marchandises dangereuses et personnel d'emballage formé400
Transport intérieur et frais portuaires, manutention des marchandises dangereuses comprise900
Fret maritime, conteneur de 20 pieds, avec surcharge marchandises dangereuses2 100
Assurance, frais bancaires, certificats650
Total des coûts42 050
Marge brute7 550 (environ 15 %)

Les erreurs courantes à l'export de produits chimiques

  • Déclarer un produit dangereux comme marchandise générale pour économiser sur le fret : c'est illégal, dangereux et inassurable.
  • Utiliser des emballages qui ne sont pas homologués ONU pour le groupe d'emballage du produit.
  • Expédier vers l'UE avant que l'enregistrement REACH soit en place.
  • Fournir une FDS dans une langue ou un format inadaptés au marché.
  • Vendre sur des valeurs « typiques » au lieu de spécifications garanties.
  • Ignorer les contrôles sur les précurseurs et les biens à double usage pour des produits chimiques d'apparence banale.

Questions fréquentes

Un fabricant établi hors de l'UE doit-il enregistrer ses produits chimiques au titre de REACH ?

L'obligation légale pèse sur l'importateur de l'UE pour chaque substance importée à raison d'une tonne ou plus par an. Le fabricant établi hors de l'UE peut toutefois désigner un représentant exclusif établi dans l'UE, en vertu de l'article 8 de REACH, qui procède à l'enregistrement pour son compte ; les importateurs deviennent alors des utilisateurs en aval. Les exportateurs le font souvent pour garder la maîtrise de leurs données et vendre à plusieurs importateurs.

Quelles sont les 16 rubriques d'une fiche de données de sécurité ?

Identification ; identification des dangers ; composition ; premiers secours ; mesures de lutte contre l'incendie ; mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ; manipulation et stockage ; contrôles de l'exposition et protection individuelle ; propriétés physiques et chimiques ; stabilité et réactivité ; informations toxicologiques ; informations écologiques ; considérations relatives à l'élimination ; informations relatives au transport ; informations réglementaires ; et autres informations. Dans l'UE, la forme et le contenu suivent l'annexe II de REACH, modifiée par le règlement (UE) 2020/878.

L'urée est-elle une marchandise dangereuse pour le transport ?

L'urée n'est pas classée comme marchandise dangereuse par le code IMDG. Transportée en vrac, elle figure dans le code IMSBC comme cargaison du groupe C, qui ne risque ni de se liquéfier ni ne présente de danger chimique, mais elle est hygroscopique et doit être tenue au sec pour éviter la prise en masse. Les engrais à base de nitrate d'ammonium, en revanche, peuvent être des marchandises dangereuses de la classe 5.1 (UN 2067).

Les résines plastiques doivent-elles être enregistrées au titre de REACH ?

Les polymères eux-mêmes sont exemptés d'enregistrement au titre de REACH, mais les monomères et autres substances utilisés pour les fabriquer doivent être enregistrés lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par le règlement, et les additifs contenus dans la résine peuvent aussi devoir l'être. Les plastiques destinés au contact alimentaire doivent en outre respecter les règles de l'UE relatives aux matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.