Exporter l'acier et les métaux : normes, certificats, contingents
Exporter acier et métaux : codes SH, normes EN, ASTM et BS, certificats EN 10204 3.1, transport conventionnel, contingents acier UE, section 232 et MACF.
À retenir
- L'acier se vend sur une spécification et une nuance nommées (EN, ASTM, BS, API) ; le contrat doit les citer avec leur édition et les éventuelles exigences supplémentaires.
- Le certificat d'usine, généralement un certificat de réception de type 3.1 selon l'EN 10204, relie chaque botte, couronne ou tube à un numéro de coulée et à ses résultats d'essais.
- L'acier voyage surtout en conventionnel ; protégez-le de la corrosion et convenez du traitement des réserves pour rouille sur le connaissement au regard du crédit documentaire.
- La défense commerciale façonne le marché : les nouveaux contingents tarifaires acier de l'UE avec un droit hors contingent de 50 % depuis le 1er juillet 2026, le droit de 50 % de la section 232 aux États-Unis, les procédures antidumping et le MACF.
- Depuis le 1er octobre 2026, les importateurs de l'UE doivent justifier du pays où l'acier a été fondu et coulé : vos certificats doivent l'indiquer.
L'acier est l'une des exportations d'Afrique du Nord qui progressent le plus vite. En Algérie, le complexe Tosyali, près d'Oran, expédie du rond à béton, du fil machine, des tubes et des produits plats vers l'Afrique, l'Europe et les Amériques, et a annoncé plus de 1,5 million de tonnes d'exportations en 2025 ; l'Égypte est un gros exportateur de rond à béton et de produits plats ; des fabricants algériens et tunisiens exportent des tubes, des profilés et des charpentes. Le marché est mondial, concurrentiel et politiquement sensible : rares sont les produits qui font face à autant de droits, de contingents et d'enquêtes que l'acier.
Pour vendre de l'acier à l'étranger, vous devez parler le langage technique de l'acheteur (normes, nuances, tolérances et certificats), expédier une marchandise lourde sans avaries ni litiges de rouille, et savoir quelles mesures commerciales s'appliquent sur chaque marché avant de remettre une offre. Cette leçon couvre les codes SH, les spécifications, les certificats d'usine, l'emballage et le transport, les contrats et l'inspection, la défense commerciale et les règles carbone, ainsi que l'exemple chiffré d'une cargaison de rond à béton à destination de Dakar.
Les mesures commerciales sur l'acier changent souvent, parfois en quelques semaines. Vérifiez les mesures en vigueur le jour du dédouanement avec votre importateur et dans le tarif douanier de la destination, comme le TARIC de l'UE.
Les codes SH des produits sidérurgiques et métalliques
| Produit | Position SH |
|---|---|
| Demi-produits (billettes, brames) | 7207 |
| Produits laminés plats, laminés à chaud, d'une largeur de 600 mm ou plus | 7208 |
| Fil machine (barres laminées à chaud en couronnes enroulées en spires non rangées) | 7213 |
| Barres, y compris le rond à béton (7214.20) | 7214 |
| Profilés | 7216 |
| Tubes et tuyaux sans soudure | 7304 |
| Tubes soudés d'un diamètre extérieur supérieur à 406,4 mm | 7305 |
| Autres tubes et tuyaux soudés | 7306 |
| Constructions et parties de constructions (charpentes, pylônes, poutres) | 7308 |
| Aluminium et ouvrages en aluminium | Chapitre 76 |
| Cuivre et ouvrages en cuivre | Chapitre 74 |
Les contingents et les droits antidumping sont souvent définis par des codes NC ou par des descriptions de produits qui recoupent plusieurs positions : vérifiez les deux. Voir les codes SH.
Spécifications et nuances
Un produit sidérurgique se définit par une norme, une nuance et des dimensions. Spécifications courantes :
- Les armatures pour béton armé : l'EN 10080 fixe le cadre général en Europe, complété par des normes nationales comme la BS 4449 (nuance B500B) au Royaume-Uni ou la NF A 35-080 en France ; l'ASTM A615 (grade 60) dans les Amériques. Une certification nationale des produits est souvent exigée, comme CARES au Royaume-Uni ou l'AFCAB en France.
- L'acier de construction : les nuances de l'EN 10025-2 comme S235JR et S355JR ; l'ASTM A36 et l'A572.
- Les profils creux et les tubes : l'EN 10219 (formés à froid) et l'EN 10210 (finis à chaud) ; l'EN 10255 et l'ASTM A53 pour les tubes d'eau et de gaz ; l'API 5L, avec ses niveaux de spécification de produit PSL1 et PSL2, pour les tubes de conduite.
La spécification couvre la composition chimique (carbone, manganèse, carbone équivalent qui conditionne la soudabilité), les caractéristiques mécaniques (limite d'élasticité, résistance à la traction, allongement, rapport résistance à la traction / limite d'élasticité pour le rond à béton), les essais de pliage et de pliage-dépliage, les dimensions, la masse linéique et leurs tolérances. Les acheteurs peuvent ajouter des exigences : essais de résilience, limites chimiques supplémentaires, revêtement, tolérances de longueur, essais en présence d'un tiers.
Les certificats d'usine : l'EN 10204
Le certificat d'usine (mill test certificate, MTC) relie la marchandise à ses essais. L'EN 10204, reprise au niveau international par l'ISO 10474, définit quatre types de documents de contrôle :
| Type | Désignation | Contenu | Validé par |
|---|---|---|---|
| 2.1 | Attestation de conformité à la commande | Déclaration de conformité, sans résultats d'essais | Le fabricant |
| 2.2 | Relevé de contrôle | Résultats d'un contrôle non spécifique (produits similaires) | Le fabricant |
| 3.1 | Certificat de réception | Résultats d'un contrôle spécifique sur les produits livrés ou leur coulée | Le représentant autorisé du fabricant chargé du contrôle, indépendant de la production |
| 3.2 | Certificat de réception | Comme le 3.1, validé en outre par une seconde partie | Le représentant du fabricant et le représentant de l'acheteur ou un inspecteur officiel |
Un certificat 3.1 indique le numéro de coulée, l'analyse de coulée, les résultats des essais mécaniques et les produits couverts (dimensions, bottes, quantités). Chaque botte, couronne ou tube porte une étiquette ou un marquage avec le numéro de coulée, afin que le certificat puisse être rattaché à la marchandise.
Emballage, transport et corrosion
La plus grande partie de l'acier voyage en conventionnel : le rond à béton et les barres en bottes d'environ 2 à 5 tonnes liées au fil d'acier, le fil machine en couronnes d'environ 2 tonnes, les tôles et les bobines sur bois de calage, les tubes en bottes ou en vrac avec bouchons d'extrémité et protecteurs de chanfrein. Les petits lots partent en conteneurs, y compris en conteneurs de 40 pieds pour les barres de 12 mètres, ou sur plates-formes (flat racks) et conteneurs à toit ouvert pour les pièces longues ou lourdes. La marchandise conventionnelle exige un arrimage, un saisissage et une séparation corrects par dimension et par coulée pour éviter les confusions au déchargement.
L'acier rouille. Une légère oxydation superficielle est normale sur les produits laminés à chaud, mais les transporteurs portent souvent sur les connaissements des réserves comme « taché de rouille » ou « mouillé avant embarquement ». Une telle réserve rend le connaissement non net, ce qui constitue une irrégularité au regard d'un crédit documentaire, sauf si le crédit l'accepte. Prévoyez dans le contrat et dans le crédit que les réserves portant sur une rouille atmosphérique ou superficielle sont acceptables, et évitez de remettre une lettre de garantie pour obtenir un connaissement net : elle vous expose aux recours du transporteur. Voir les irrégularités du crédit documentaire.
Contrats, prix et inspection
L'acier se vend à la tonne métrique, généralement FOB ou CFR, par référence aux cotations de marché publiées pour chaque produit et chaque région. Points propres à l'acier :
- La tolérance de quantité : souvent 5 % ou 10 % en plus ou en moins, au choix du vendeur ou du navire, avec une répartition par dimension assortie de sa propre tolérance.
- Le poids théorique ou réel : le rond à béton et les profilés peuvent être facturés au poids théorique (longueur multipliée par la masse linéique nominale) ou au poids réel pesé ; l'écart peut atteindre 2 % à 4 %.
- L'inspection : inspection de la qualité et de la quantité au chargement par SGS, Bureau Veritas ou une autre société convenue, dont le certificat est souvent un document exigé par le crédit documentaire.
- Les réclamations : un délai et une procédure, une expertise contradictoire au déchargement et l'exclusion de la rouille superficielle normale.
- Le paiement : crédits documentaires confirmés pour les nouveaux acheteurs, avec souvent une liste de documents comprenant les certificats d'usine, les certificats d'inspection et les certificats d'origine.
Défense commerciale et règles carbone
| Marché | Mesure (2026) | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|---|
| Union européenne | Règlement (UE) 2026/1384, applicable depuis le 1er juillet 2026 : contingents tarifaires annuels d'environ 18,3 millions de tonnes pour 30 catégories de produits sidérurgiques, répartis par pays et par trimestre ; droit de 50 % au-delà du contingent | Demandez à votre importateur le contingent disponible pour votre pays et votre catégorie avant d'expédier ; expédiez en début de trimestre |
| Union européenne | Preuve de fusion et de coulée à partir du 1er octobre 2026 | Indiquez le pays de fusion sur votre certificat d'usine |
| Union européenne | Période définitive du MACF depuis le 1er janvier 2026 pour la fonte, le fer et l'acier | Les acheteurs de l'UE ont besoin de vos données d'émissions vérifiées, faute de quoi des valeurs par défaut s'appliquent |
| États-Unis | Droit de 50 % au titre de la section 232 sur l'acier et de nombreux produits dérivés depuis le 4 juin 2025 | Les ventes aux États-Unis deviennent difficiles pour la plupart des origines ; vérifiez les exclusions en vigueur |
| De nombreux marchés | Droits antidumping et compensateurs par produit et par origine | Vérifiez les enquêtes visant votre produit et votre pays |
L'origine retenue pour ces mesures est l'origine non préférentielle, et pour les contingents de l'UE, la fusion et la coulée jouent désormais un rôle croissant. Un EUR.1 supprime le droit de douane au titre d'un accord commercial, mais ne vous exonère ni des contingents, ni des droits antidumping, ni du MACF. Voir les règles d'origine.
Exemple chiffré : du rond à béton d'Oran à Dakar
Une aciérie algérienne vend 3 000 tonnes de rond à béton B500B, à 10 % en plus ou en moins au choix du vendeur, diamètres de 10 à 32 mm en longueurs de 12 mètres et bottes de 2 tonnes, à un distributeur sénégalais, à 560 USD la tonne CFR Dakar, au poids théorique. Paiement : crédit documentaire à vue, confirmé. Tous les chiffres sont donnés à titre d'illustration.
Les documents exigés par le crédit : facture commerciale, liste de colisage botte par botte avec les numéros de coulée, jeu complet de connaissements à bord nets (réserves pour rouille atmosphérique acceptées), certificats de réception EN 10204 3.1, certificat d'inspection de la qualité et de la quantité délivré par une société d'inspection indépendante, et certificat d'origine.
L'aciérie charge 3 180 tonnes sur un navire de charge générale affrété : dans la tolérance, et avec toutes les dimensions commandées.
| Poste | USD par tonne (à titre d'illustration) |
|---|---|
| Prix de vente CFR Dakar | 560 |
| Coût de production du rond à béton | 470 |
| Frais portuaires, manutention, saisissage | 12 |
| Fret maritime (navire affrété) | 28 |
| Inspection, assurance, confirmation et frais bancaires | 6 |
| Coût total | 516 |
| Marge par tonne | 44 (environ 8 %) |
Sur 3 180 tonnes, la marge atteint environ 140 000 USD. Une seule irrégularité, comme un connaissement non net ou un relevé 2.2 au lieu d'un certificat 3.1, mettrait ce paiement en danger alors que le navire est déjà en mer.
Les erreurs courantes à l'export d'acier
- Proposer une nuance sans la norme et son édition, ou sans les exigences supplémentaires de l'acheteur.
- Fournir un relevé de contrôle 2.2 alors que la commande ou le crédit exige un 3.1.
- Perdre la traçabilité entre les bottes, les numéros de coulée et les certificats.
- Ignorer la disponibilité des contingents et le droit hors contingent de 50 % dans l'UE.
- Laisser les réserves pour rouille et la méthode de pesée en dehors du contrat et du crédit.
- Oublier les données de fusion et de coulée et les données MACF demandées par les acheteurs de l'UE.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat EN 10204 3.1 ?
C'est un certificat de réception délivré par le fabricant selon la norme européenne EN 10204, qui atteste que les produits livrés sont conformes à la commande et donne les résultats d'essais spécifiques réalisés sur les produits livrés ou sur leur coulée. Il est validé par le représentant autorisé du fabricant chargé du contrôle, qui doit être indépendant du service de fabrication. Un certificat 3.2 est en outre validé par le représentant de l'acheteur ou par un inspecteur officiel.
Quelle est la différence entre un relevé de contrôle 2.2 et un certificat 3.1 ?
Le relevé de contrôle 2.2 donne les résultats d'un contrôle non spécifique, c'est-à-dire d'essais réalisés sur des produits de même type qui ne sont pas nécessairement ceux qui sont livrés. Le certificat 3.1 donne les résultats d'un contrôle spécifique réalisé sur les produits livrés ou sur la coulée dont ils proviennent, validé par un représentant chargé du contrôle indépendant de la production. La plupart des acheteurs de projets et des négociants exigent le 3.1.
Comment fonctionnent les nouveaux contingents acier de l'UE ?
Depuis le 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1384 a remplacé la mesure de sauvegarde de l'UE sur l'acier par des contingents tarifaires annuels par catégorie de produits, d'environ 18,3 millions de tonnes au total, répartis par pays et par trimestre. Les importations dans la limite du contingent ne paient aucun droit supplémentaire ; au-delà, elles paient un droit de 50 % qui s'ajoute aux autres droits. Les contingents s'épuisent au fil des dédouanements : vérifiez la disponibilité avec votre importateur avant d'expédier.
Que signifie « fondu et coulé » pour les exportations d'acier ?
C'est le pays où l'acier a été fondu pour la première fois et coulé sous sa première forme solide, comme une billette ou une brame. À partir du 1er octobre 2026, les importateurs de l'UE doivent en apporter la preuve, généralement sur le certificat d'usine, et l'UE utilisera cette information pour gérer les contingents. Un laminoir qui lamine des billettes importées doit indiquer le pays de fusion et de coulée de ces billettes.