Lettre de voiture CMR : le document du transport routier

La lettre de voiture CMR expliquée : champ de la Convention, mentions obligatoires, trois exemplaires, réserves, droit de disposition, responsabilité et e-CMR.

Lorsque la marchandise passe les frontières par camion — de l'Algérie vers la Tunisie, du Maroc vers l'Espagne, de l'Espagne vers l'Allemagne, ou dans une remorque embarquée sur un ferry à Alger puis tractée jusqu'à Lyon —, le document de transport est presque toujours une lettre de voiture CMR. Elle ressemble à un simple formulaire de 24 cases numérotées, mais derrière elle se trouve une convention internationale qui fixe qui répond de quoi, combien le transporteur paie en cas de perte, dans quel délai le destinataire doit protester et qui peut réacheminer un camion en cours de route.

Cette leçon explique quand la Convention CMR s'applique, ce que doit contenir la lettre de voiture CMR, comment ses trois originaux sont utilisés, ce que signifient les réserves du transporteur, qui détient le droit de disposition, comment fonctionnent la responsabilité et les réclamations, comment la lettre de voiture est examinée en crédit documentaire et comment la CMR électronique fait évoluer la pratique.

Qu'est-ce que la lettre de voiture CMR ?

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, signée à Genève le 19 mai 1956 (CMR), fixe des règles uniformes pour le transport routier international. La lettre de voiture est le document qui constate le contrat de transport. Son absence ou son irrégularité n'affecte pas la validité du contrat, qui reste soumis à la Convention, mais sans lettre de voiture en bonne forme vous perdez les preuves dont vous aurez besoin en cas de litige.

La lettre de voiture sert de :

• preuve du contrat de transport et de ses conditions ;
• preuve de la prise en charge : sauf réserves du transporteur, la marchandise et son emballage sont présumés en bon état apparent, et le nombre de colis, les marques et les numéros conformes à la lettre de voiture ;
• instrument du droit de disposition, par l'exemplaire de l'expéditeur ;
• reçu de livraison, lorsque le destinataire signe son exemplaire.

Ce n'est pas un titre représentatif et elle ne peut pas être endossée. Le transporteur livre au destinataire désigné sur la lettre de voiture.

Quand la Convention CMR s'applique-t-elle ?

La Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de prise en charge et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux pays différents, dont l'un au moins est un pays contractant — quelle que soit la nationalité des parties. L'Europe, le Moyen-Orient, l'Asie centrale et plusieurs pays d'Afrique du Nord, dont le Maroc et la Tunisie, sont parties contractantes ; vérifiez la liste à jour sur le site de la CEE-ONU pour les pays de votre itinéraire.

Lorsqu'une remorque chargée effectue une partie du trajet par ferry ou par rail sans que la marchandise soit déchargée, la CMR régit tout de même l'ensemble du transport. L'exception : si la perte ou l'avarie a été causée pendant le trajet maritime ou ferroviaire par un événement qui ne pouvait se produire qu'au cours de ce mode de transport, et non par le transporteur routier, la responsabilité est déterminée par les règles de cet autre mode.

Les trois originaux et qui conserve quoi

Selon l'article 5, la lettre de voiture est établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et par le transporteur :

Des exemplaires supplémentaires sont souvent imprimés pour le transitaire, la douane ou l'acheteur. Sur les liasses imprimées, les exemplaires ont généralement un code couleur, mais ce qui compte est la fonction de l'exemplaire, imprimée dessus.

Que doit contenir une lettre de voiture CMR ?

L'article 6 énumère les mentions.

Exemple chiffré : préformes PET de Sétif à Lyon

Une société algérienne de plasturgie vend 676 000 préformes PET à un embouteilleur d'eau français, DAP Lyon, Incoterms® 2020, pour 39 208,00 EUR. Paiement : 30 % d'avance, 70 % en compte ouvert à 45 jours. Un transporteur routier enlève une semi-remorque à Sétif, la conduit à Alger, l'embarque sur un ferry roulier jusqu'à Marseille et la livre à Lyon.

Le lieu de livraison étant en France, État contractant, la Convention régit le contrat, y compris la traversée en ferry dans la remorque. À la livraison, l'embouteilleur constate qu'un octabin a été déchiré par un chariot élévateur et inscrit la réserve sur l'exemplaire du destinataire avec une référence de photographie ; l'assureur de l'exportateur, en DAP où le risque incombait au vendeur jusqu'à la livraison, exerce son recours contre le transporteur dans la limite CMR.

Réserves, droit de disposition et responsabilité

Réserves et preuve

Lors de la prise en charge, le transporteur doit vérifier le nombre de colis, leurs marques et numéros ainsi que l'état apparent de la marchandise et de son emballage (article 8). S'il ne peut pas vérifier, ou s'il constate des problèmes, il porte des réserves motivées sur la lettre de voiture. Sans réserves, la lettre de voiture fait foi jusqu'à preuve contraire que la marchandise était en bon état et conforme à ses indications lors de la prise en charge (article 9).

À la livraison, le destinataire doit vérifier avant de signer. Pour les pertes ou avaries apparentes, les réserves doivent être faites à la livraison ; pour les pertes ou avaries non apparentes, des réserves écrites dans les 7 jours de la livraison, dimanches et jours fériés non compris ; pour un retard, dans les 21 jours de la mise à disposition de la marchandise (article 30). L'action en justice est prescrite au bout d'un an, ou de trois ans en cas de dol (article 32).

Le droit de disposition

L'expéditeur peut arrêter la marchandise en cours de transport, modifier le lieu de livraison ou le destinataire (article 12). Pour cela, il doit présenter le premier exemplaire de la lettre de voiture. Le droit passe au destinataire dès que le deuxième exemplaire lui est remis, ou dès l'origine si l'expéditeur l'a mentionné sur la lettre de voiture. L'exemplaire de l'expéditeur a ainsi une fonction pratique de garantie : un acheteur qui paie contre présentation de l'exemplaire de l'expéditeur sait que le vendeur ne peut plus réacheminer la marchandise, à condition que le transporteur applique la règle. Cela ne donne au vendeur aucun contrôle après la livraison ; les ventes à crédit par la route exigent donc d'autres protections (voir le compte ouvert).

Responsabilité, limites et assurance

Le transporteur est responsable des pertes, avaries et retards survenus entre la prise en charge et la livraison, sauf causes d'exonération énumérées comme la faute de l'expéditeur, le vice propre de la marchandise ou l'insuffisance de l'emballage. L'indemnité pour perte est plafonnée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant (selon le Protocole de 1978), plus le remboursement du prix du transport et des droits, sauf déclaration d'une valeur supérieure ou d'un intérêt spécial sur la lettre de voiture. Pour les marchandises de valeur, ce plafond est très inférieur à leur valeur : assurez-les par une police d'assurance marchandises (voir l'assurance transport des marchandises).

Crédit documentaire et CMR électronique

La lettre de voiture CMR en crédit documentaire

L'article 24 des RUU 600 accepte un document de transport routier qui indique le transporteur et est signé par lui ou par un agent nommé (ou atteste la réception par sa signature, son cachet ou une annotation), indique la date d'expédition ou de prise en charge au lieu prévu au crédit, ainsi que les lieux d'expédition et de destination. Il doit apparaître comme l'original destiné à l'expéditeur, ou ne porter aucune mention indiquant pour qui il a été établi. Comme la LTA, la lettre de voiture CMR n'est pas un titre représentatif : le crédit doit donc désigner le destinataire de manière à protéger la banque.

La CMR électronique (e-CMR)

Un Protocole additionnel à la CMR, adopté en 2008 et en vigueur depuis 2011, autorise une lettre de voiture électronique ayant la même valeur juridique que le papier, à condition que les procédures d'authentification et d'intégrité soient convenues. Un nombre croissant de pays l'appliquent. Avant d'utiliser l'e-CMR, vérifiez que les deux pays de votre itinéraire, votre transporteur et les bureaux de douane l'acceptent.

Erreurs fréquentes

• Laisser le poids brut ou le nombre de colis en blanc, ou différent de la liste de colisage.
• Laisser le chauffeur signer sans vérifier le chargement, de sorte qu'aucune réserve n'est possible ensuite.
• Un destinataire qui signe pour 26 colis alors que 25 sont arrivés.
• Laisser passer le délai de 7 jours pour une avarie non apparente.
• Croire que la lettre de voiture vous donne le contrôle de la marchandise comme le ferait un connaissement.
• Perdre l'exemplaire de l'expéditeur, dont vous pourriez avoir besoin pour réacheminer la marchandise.

Mettre en pratique

Sur Incoforms, la lettre de voiture CMR est générée à partir de l'expédition : expéditeur, transporteur, destinataire, lieux de prise en charge et de livraison, colis, marques, poids bruts et frais proviennent des mêmes données que la facture et la liste de colisage. Elle s'imprime en trois exemplaires — expéditeur, transporteur et destinataire — numérotés à partir de la référence de l'expédition, avec votre cachet et votre signature, et peut être fusionnée avec les autres documents en un seul PDF pour le chauffeur et l'acheteur.