Assurance-crédit export : protéger vos créances à l'international

Assurance-crédit export : risques commerciaux et politiques couverts, agréments, primes, sinistres, exclusions, et quand l'exportateur algérien doit y recourir.

Tout exportateur qui vend à crédit prête en réalité de l'argent à ses acheteurs. La faillite d'un seul gros client, ou un pays soudain incapable de libérer des devises, peut effacer une année de bénéfices. L'assurance-crédit export existe pour rendre cette perte supportable : moyennant une prime, un assureur prend en charge l'essentiel du risque que vos acheteurs étrangers ne paient pas.

C'est l'outil qui rend les ventes en compte ouvert suffisamment sûres pour être proposées, et elle ouvre souvent la porte au financement, car les banques financent plus volontiers des créances assurées. Dans certains pays, c'est aussi une obligation réglementaire : les exportateurs algériens, par exemple, doivent désormais assurer les délais de paiement longs avant de les accorder.

Cette leçon explique quels risques l'assurance-crédit couvre et lesquels elle ne couvre pas, comment fonctionnent les agréments et les indemnités, ce que la police vous oblige à faire, ce qu'elle coûte et comment déclarer un sinistre. Un exemple chiffré montre ce qui se passe, en chiffres, lorsqu'un acheteur assuré fait défaut.

Qu'est-ce que l'assurance-crédit export ?

L'assurance-crédit export est une police par laquelle un assureur indemnise un exportateur d'un pourcentage de sa perte lorsqu'un acheteur étranger ne paie pas, pour des causes couvertes, des biens ou des services livrés à crédit.

Deux types d'assureurs coexistent :

• Les agences de crédit à l'exportation (ACE) : des organismes publics ou des sociétés agissant pour le compte de l'État, créés pour soutenir les exportations nationales. Elles couvrent souvent les risques politiques, les marchés difficiles et les durées longues que le marché privé refuse. En Algérie, l'organisme national est la CAGEX, Compagnie Algérienne d'Assurance et de Garantie des Exportations.
• Les assureurs-crédit privés : ils assurent des portefeuilles de créances à court terme, principalement contre les risques commerciaux et certains risques politiques, dans la plupart des pays du monde.

Beaucoup de ces institutions, publiques comme privées, sont membres de l'Union de Berne, l'association internationale des assureurs-crédit et des assureurs d'investissements.

Quels risques sont couverts ?

Ce qui n'est pas couvert

• Les litiges : si l'acheteur conteste la créance, par exemple sur la qualité, l'assureur ne paie qu'une fois le litige tranché en votre faveur.
• Votre propre manquement : livraison tardive, marchandise non conforme, documents manquants ou expédition en violation de la loi.
• Les ventes au-delà de l'agrément, ou réalisées après la réduction ou l'annulation d'un agrément.
• Les pertes de change : la baisse d'un taux de change n'est pas une perte de crédit. Voir la gestion du risque de change.
• La quotité non garantie : la part de chaque perte que vous conservez, généralement de 5 à 15 %.

Comment fonctionne une police d'assurance-crédit ?

1. La souscription : l'assureur étudie votre activité, vos acheteurs, vos marchés et votre historique de paiement, puis propose une police : quotité garantie, durée maximale de crédit, assiette de la prime.
2. Les agréments : pour chaque acheteur, vous demandez un agrément, c'est-à-dire l'encours maximal que l'assureur couvrira à tout moment. L'assureur l'accorde, le réduit ou le refuse. Les petits acheteurs peuvent relever d'une limite discrétionnaire que vous fixez vous-même dans le cadre de règles établies.
3. Les expéditions dans les limites : vous expédiez et facturez dans la limite de l'agrément et de la durée maximale de crédit autorisée.
4. Les déclarations : vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d'affaires assuré, sur lequel la prime est calculée.
5. La surveillance : l'assureur suit vos acheteurs et peut réduire ou annuler un agrément pour les expéditions futures si la situation d'un acheteur se dégrade.
6. La déclaration de menace de sinistre : si une facture reste impayée un certain nombre de jours après son échéance, vous devez le signaler à l'assureur dans le délai prévu par la police.
7. La déclaration de sinistre : vous déposez un dossier de sinistre avec les preuves de la créance : contrat, factures, documents de transport, correspondance.
8. L'indemnisation : l'assureur verse la quotité garantie, sur preuve de l'insolvabilité ou après le délai de carence en cas de carence prolongée, puis engage le recouvrement ; les récupérations sont partagées au prorata de la part de perte de chacun.

Les types de polices

• La police globale : elle couvre l'ensemble de vos ventes à crédit, ou toutes celles réalisées dans une région donnée, au taux le plus bas par unité de chiffre d'affaires. C'est le choix habituel des exportateurs qui ont de nombreux acheteurs.
• La police mono-acheteur : elle couvre un client clé, utile lorsqu'un acheteur représente une part importante de vos ventes.
• La police par opération : elle couvre un seul contrat, souvent important ou à plus long terme, généralement auprès d'une ACE.
• Les couvertures complémentaires et en excédent de pertes : une couverture supplémentaire au-delà des agréments de la police principale, ou une couverture au-delà d'une franchise élevée, pour les entreprises de plus grande taille.

Combien coûte-t-elle ?

La prime dépend de la solvabilité de vos acheteurs, des pays, des délais de paiement, du volume et de votre historique de sinistres. Pour une police globale sur des ventes à court terme, elle représente couramment une fraction de pour cent du chiffre d'affaires assuré, avec une prime annuelle minimale. Certains assureurs facturent aussi l'étude de solvabilité de chaque nouvel acheteur. Les délais longs et les pays plus risqués coûtent plus cher. Comparez la prime avec ce qu'elle remplace : le coût des crédits documentaires dont vous n'avez plus besoin, et les ventes que vous pouvez réaliser avec les délais de paiement que proposent vos concurrents.

Exemple chiffré : des tubes en PVC vers l'Afrique de l'Ouest

Un producteur algérien de tubes en PVC vend en compte ouvert à 90 jours à des distributeurs d'Abidjan, de Dakar et de Nouakchott, pour un chiffre d'affaires annuel de 1 200 000 EUR. Il souscrit une police globale : quotité garantie de 90 % pour les risques commerciaux et politiques, prime de 0,45 % du chiffre d'affaires assuré, soit 5 400 EUR par an.

L'assureur accorde un agrément de 50 000 EUR sur le distributeur de Dakar. Sous la pression commerciale, l'exportateur laisse l'encours atteindre 60 000 EUR. Le distributeur fait ensuite l'objet d'une procédure collective.

• Créance assurée : limitée à l'agrément, soit 50 000 EUR.
• Indemnité : 90 % de 50 000 EUR = 45 000 EUR.
• Perte restant à la charge de l'exportateur : 15 000 EUR, soit 10 000 EUR au-delà de l'agrément et 5 000 EUR de quotité non garantie.

Sans assurance, la perte aurait été de 60 000 EUR, plus de dix ans de primes. Avec un encours maintenu dans la limite de l'agrément, elle aurait été de 5 000 EUR.

Quand l'assurance-crédit est-elle obligatoire ?

En général, c'est un choix. C'est parfois une condition : les banques ou les factors peuvent l'exiger avant de financer des créances, et certains régimes de contrôle des changes l'imposent. Selon le règlement de la Banque d'Algérie n° 26-02 du 23 juillet 2026, un exportateur algérien qui accorde à un acheteur non résident un délai de paiement supérieur à 120 jours, dans la limite de 180 jours, doit au préalable couvrir l'opération par une assurance-crédit à l'exportation souscrite auprès de l'assureur national agréé ; à défaut, les recettes d'exportation doivent être rapatriées dans les 120 jours suivant l'expédition. La CAGEX a indiqué qu'elle continue de proposer une couverture pour les délais plus courts. Vérifiez les conditions en vigueur auprès de votre banque et de l'assureur avant de proposer des délais longs. Voir le rapatriement des recettes d'exportation.

Assurance-crédit ou autre protection ?

L'assurance-crédit n'est pas le seul moyen de sécuriser une créance. Chaque alternative transfère un risque différent, à un coût différent et vers une partie différente.

En pratique, l'assurance-crédit convient à un portefeuille d'acheteurs en compte ouvert, le crédit documentaire aux opérations importantes ou ponctuelles sur des marchés difficiles, et les garanties à quelques gros acheteurs qui acceptent de les fournir. De nombreux exportateurs les combinent : une police globale pour la plupart des acheteurs, et un crédit documentaire confirmé pour le seul marché que l'assureur refuse de couvrir. Voir les moyens de paiement internationaux comparés.

Erreurs fréquentes

• Expédier au-delà de l'agrément « parce que l'acheteur paie toujours ».
• Laisser passer le délai de déclaration des impayés.
• N'assurer que les mauvais acheteurs : les assureurs tarifent une police globale sur la répartition entre bons et mauvais risques, et une couverture sélective coûte plus cher.
• Croire qu'une facture litigieuse sera payée par l'assureur : réglez vite les réclamations sur la qualité et documentez tout.
• Oublier que la police couvre le risque de crédit, pas le risque de change ni votre propre défaut d'exécution.
• Ne pas informer votre banque de l'existence de la police, alors qu'elle pourrait réduire votre coût de financement.