Remise documentaire : D/P et D/A selon les RUE 522 expliqués

La remise documentaire expliquée : D/P ou D/A, règles des RUE 522, rôle de chaque banque, étapes, coûts, risques vendeur et acheteur, exemple chiffré.

La remise documentaire est la voie médiane des paiements internationaux. Le vendeur expédie d'abord, comme en compte ouvert, mais n'envoie pas les documents à l'acheteur : il les confie à sa banque, qui les transmet à une banque du pays de l'acheteur, laquelle ne les remet que lorsque l'acheteur paie ou accepte une lettre de change. Comme l'acheteur a besoin des documents originaux pour prendre livraison de la marchandise, le vendeur en garde le contrôle jusqu'à ce moment.

Elle est moins chère et plus simple qu'un crédit documentaire : c'est pourquoi elle reste courante dans les échanges avec l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie, et pourquoi l'Algérie l'a rétablie en 2014 comme mode de paiement autorisé des importations. Mais elle a une limite fondamentale : aucune banque ne promet de payer. Cette leçon explique le fonctionnement d'une remise selon les RUE 522 de l'ICC, la différence entre D/P et D/A, ce que fait et ne fait pas chaque banque, et comment vous protéger lorsque l'acheteur dit non.

À la fin, vous saurez rédiger un ordre d'encaissement qui vous protège, choisir la modalité de remise adaptée à chaque acheteur et réagir le jour où les documents sont refusés.

Qu'est-ce qu'une remise documentaire ?

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est un moyen de paiement dans lequel la banque du vendeur transmet les documents d'expédition et financiers à la banque de l'acheteur, avec pour instruction de ne les remettre que contre paiement ou contre acceptation d'une lettre de change. Elle est régie par les Règles uniformes relatives aux encaissements de l'ICC, publication n° 522 (RUE 522), en vigueur depuis le 1er janvier 1996, qui s'appliquent lorsque l'ordre d'encaissement indique que la remise y est soumise, ce que les banques font systématiquement.

Les RUE 522 distinguent :

• l'encaissement simple : des documents financiers uniquement (lettre de change, chèque, billet à ordre), sans documents commerciaux ;
• l'encaissement documentaire : des documents financiers accompagnés de documents commerciaux (facture, document de transport, certificats), ou des documents commerciaux seuls.

Qui sont les intervenants d'une remise documentaire ?

L'ordre d'encaissement est central : selon les RUE 522, les banques n'agissent que sur les instructions qu'il contient. Si vous ne donnez pas instruction à la banque de faire protester une traite impayée, d'entreposer la marchandise ou d'accepter un paiement partiel, elle ne le fera pas.

D/P ou D/A : quelle différence ?

Les RUE 522 ajoutent une règle utile : une remise ne devrait pas comporter une lettre de change payable à une date future assortie d'une instruction de remettre les documents contre paiement. Si c'est le cas, l'ordre d'encaissement doit préciser si les documents sont remis contre acceptation ou contre paiement ; s'il ne dit rien, les documents ne seront remis que contre paiement.

Comment fonctionne une remise documentaire, étape par étape ?

1. Le vendeur et l'acheteur conviennent dans le contrat d'un paiement par remise documentaire, D/P ou D/A, et désignent la banque de l'acheteur.
2. Le vendeur expédie la marchandise et obtient un jeu complet de connaissements originaux établis à ordre, généralement endossés en blanc, ou à l'ordre du chargeur.
3. Le vendeur prépare les documents : facture commerciale, connaissements, liste de colisage, certificat d'origine, autres certificats et, si elle est exigée, une lettre de change tirée sur l'acheteur.
4. Le vendeur remet les documents à sa banque avec un ordre d'encaissement : tiré, montant, devise, D/P ou D/A, échéance, répartition des frais, conduite à tenir en cas de non-paiement, protêt, recommandataire (besoin).
5. La banque remettante vérifie que les documents semblent correspondre à la liste, puis les envoie par courrier express à la banque chargée de l'encaissement.
6. La banque présentatrice avise l'acheteur. Les documents payables à vue doivent être présentés au paiement sans délai ; les documents à échéance, à l'acceptation sans délai.
7. L'acheteur paie (D/P) ou accepte la traite (D/A) et reçoit les documents, qu'il utilise pour dédouaner la marchandise.
8. La banque chargée de l'encaissement vire les fonds à la banque remettante, qui crédite le vendeur. En D/A, cela intervient à l'échéance.

À vue, comptez environ 2 à 4 semaines entre la remise des documents et la réception des fonds, selon le délai d'acheminement du courrier et la rapidité de paiement de l'acheteur.

Que vérifient les banques, et combien coûte une remise documentaire ?

Bien moins que dans un crédit documentaire. Selon les RUE 522 :

• les banques doivent agir de bonne foi et avec une diligence raisonnable ;
• elles doivent vérifier que les documents reçus semblent correspondre à ceux énumérés dans l'ordre d'encaissement et signaler sans délai tout document manquant ; elles n'examinent pas le contenu des documents ;
• elles ne sont responsables ni de la forme, ni de l'exactitude, ni de la portée juridique des documents, ni de la marchandise ;
• la marchandise ne doit pas être expédiée à une banque ni consignée à son ordre sans son accord préalable ; à défaut, la banque n'a aucune obligation d'en prendre livraison.

Combien coûte une remise documentaire ?

Chaque banque perçoit une commission, généralement un pourcentage du montant avec un minimum et un maximum, plus des frais de courrier et de SWIFT. Les commissions se situent couramment autour de 0,1 à 0,3 % par banque, ce qui rend la remise sensiblement moins chère qu'un crédit documentaire. L'usage veut que le vendeur paie la banque remettante et l'acheteur la banque chargée de l'encaissement, mais écrivez-le dans le contrat et dans l'ordre d'encaissement. Si l'acheteur refuse de payer les frais de la banque chargée de l'encaissement, la banque présentatrice peut remettre les documents malgré tout, sauf si votre ordre précise expressément qu'il ne peut être renoncé à ces frais.

Exemple chiffré : des carreaux de céramique vers Dakar en D/P

Un fabricant algérien de carreaux vend un conteneur de carreaux à un importateur sénégalais pour 36 000 EUR, CFR Dakar, paiement par remise documentaire D/P à vue.

1. Le connaissement est établi à l'ordre du chargeur et endossé en blanc ; les trois originaux sont remis à la banque de l'exportateur avec la facture, la liste de colisage et le certificat d'origine.
2. L'ordre d'encaissement précise : D/P à vue ; frais de la banque chargée de l'encaissement à la charge du tiré, sans possibilité d'y renoncer ; en cas de non-paiement, aviser par SWIFT et attendre les instructions ; recommandataire : l'agent de l'exportateur à Dakar, habilité uniquement à aider au dédouanement et à l'entreposage de la marchandise, pas à modifier les conditions.
3. Commission de la banque remettante : 0,15 % avec un minimum de 60 EUR, soit 60 EUR. Courrier express : environ 50 EUR.
4. L'importateur paie 36 000 EUR neuf jours après la présentation, reçoit le connaissement et dédouane le conteneur. L'exportateur est crédité 21 jours après la remise des documents.

Comment se protéger dans une remise documentaire ?

• Vérifiez l'acheteur comme pour un compte ouvert : une remise documentaire ne remplace pas une analyse de solvabilité.
• Demandez un acompte qui couvre le fret retour, les surestaries et la décote de revente.
• Gardez les titres représentatifs de la marchandise dans le circuit bancaire : n'envoyez jamais un connaissement original directement à l'acheteur, et évitez les lettres de transport maritime (sea waybills) et les télex release, qui permettent à l'acheteur de prendre livraison sans les documents.
• Désignez un recommandataire (besoin) dans le pays de l'acheteur, avec des pouvoirs précisément limités.
• Donnez des instructions de protêt pour les traites D/A lorsque le protêt est nécessaire pour préserver vos droits.
• Ajoutez un aval ou une garantie bancaire en D/A, ou assurez la créance par une assurance-crédit export.

Remise documentaire et contrôle des changes

De nombreux pays réglementent le paiement des importations. En Algérie, l'article 69 de la loi de finances complémentaire pour 2009 a fait du crédit documentaire le seul mode de paiement autorisé des importations, et l'article 81 de la loi de finances pour 2014 a rétabli la remise documentaire comme alternative. Les conditions pratiques sont fixées par les banques dans le cadre des règles de la Banque d'Algérie : un exportateur qui vend à un acheteur algérien, ou un exportateur algérien qui utilise la remise documentaire à l'étranger, doit donc confirmer les exigences en vigueur auprès de sa banque.

Erreurs fréquentes

• Considérer une remise documentaire comme une garantie de paiement : aucune banque n'a rien promis.
• Établir le connaissement directement au nom de l'acheteur, ce qui lui permet de prendre la marchandise sans passer par la banque.
• Envoyer un connaissement original avec la marchandise ou à l'acheteur « par commodité ».
• Rédiger un ordre d'encaissement vague, sans instructions en cas de non-paiement, si bien que des jours sont perdus pendant que la marchandise attend au port.
• Utiliser le D/A avec un acheteur à qui vous ne feriez pas confiance en compte ouvert : le D/A, c'est un compte ouvert avec une lettre de change.
• Oublier le caractère périssable de la marchandise : un refus sur du poisson congelé ou des dattes fraîches se transforme en perte en quelques jours, pas en quelques semaines.