DAP (Rendu au lieu de destination) : le risque vendeur jusqu'à destination

L'incoterm DAP (Rendu au lieu de destination) en 2020 : le vendeur achemine à ses risques ; l'acheteur décharge et dédouane à l'import. Frais et exemple.

DAP, « Rendu au lieu de destination » (Delivered at Place), est la règle des Incoterms® 2020 dans laquelle le vendeur achemine les marchandises jusqu'à la destination désignée par l'acheteur, à ses frais et à ses risques, et les livre sur le véhicule arrivant, prêtes à être déchargées. L'acheteur décharge ensuite, dédouane les marchandises à l'import et paie les droits et taxes. C'est la règle « rendu » de référence pour les exportateurs qui livrent jusqu'à la porte de l'acheteur sans vouloir s'occuper de la douane dans son pays.

DAP a remplacé en 2010 les anciens termes DAF, DES et DDU et s'est largement imposé depuis. Cette leçon explique exactement où a lieu la livraison, qui paie quoi et en quoi DAP diffère de DPU et DDP.

Quand utiliser DAP ?

DAP fonctionne pour tous les modes de transport. Il convient :

• aux livraisons routières transfrontalières jusqu'à l'entrepôt de l'acheteur, le cas le plus courant au Maghreb et en Europe ;
• aux expéditions en conteneur ou par avion où le vendeur organise la livraison à domicile mais où l'acheteur dédouane à l'import ;
• aux ventes à des acheteurs qui attendent un prix rendu mais disposent de leur propre commissionnaire en douane ;
• aux livraisons dans un port ou un terminal du pays de l'acheteur, où les marchandises restent sur le navire ou le camion jusqu'à ce que l'acheteur les décharge.

Évitez DAP lorsque vous ne pouvez pas maîtriser le risque de l'ensemble du trajet, ou lorsque le pays de l'acheteur impose, pour que la livraison ait lieu, un dédouanement import par l'agent d'un vendeur étranger. Si l'acheteur veut que vous déchargiez, utilisez DPU ; s'il veut aussi que vous payiez les droits, utilisez DDP.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre lorsqu'il met les marchandises à la disposition de l'acheteur au point convenu du lieu désigné, sur le moyen de transport arrivant et prêtes à être déchargées. Le risque passe à ce moment-là. Jusque-là, toute perte est pour le vendeur, y compris aux points de transbordement et aux frontières sur le trajet.

Si l'acheteur n'accomplit pas le dédouanement import, ou ne donne pas un avis qu'il doit, il supporte les risques et frais qui en résultent. Si le lieu de livraison n'est pas convenu avec précision, le vendeur peut choisir, à l'intérieur du lieu désigné, le point qui lui convient le mieux, ce qui ne conviendra pas forcément à l'acheteur.

Qui paie quoi en DAP ?

Si le contrat de transport du vendeur inclut le déchargement à destination, le vendeur le paie et ne peut pas le récupérer auprès de l'acheteur, sauf accord. La même logique s'applique aux frais de terminal à destination inclus dans un tarif de fret porte à porte.

Documents et paiement

Le vendeur doit fournir, à ses frais, un document permettant à l'acheteur de prendre livraison des marchandises à destination, généralement le document de transport, comme une lettre de voiture CMR, un connaissement ou un bon de livraison. Il fournit aussi la facture commerciale, la liste de colisage, la déclaration d'exportation et tout certificat d'origine dont l'acheteur a besoin pour dédouaner à l'import.

Avec un crédit documentaire, DAP présente une particularité de calendrier : le vendeur est payé contre des documents émis à l'expédition alors qu'il supporte encore le risque jusqu'à l'arrivée. Ce n'est pas un problème en soi. Le vrai piège est un crédit qui exige un reçu de livraison signé par l'acheteur : si l'acheteur ne signe pas, le vendeur ne peut pas être payé. Refusez les documents qui dépendent de la signature de l'acheteur.

L'assurance en DAP

Aucune des parties ne doit d'assurance à l'autre. Mais comme le vendeur supporte le risque jusqu'au lieu désigné, il devrait assurer l'ensemble du trajet pour sa propre protection. L'acheteur devrait assurer à partir du déchargement.

Exemple chiffré : des sanitaires par route jusqu'à Sfax

Un fabricant de sanitaires en céramique de Sétif vend trois camions complets de lavabos et de cuvettes à un distributeur de Sfax, en Tunisie, DAP Sfax, entrepôt de l'acheteur, Route de Gabès km 4, Incoterms® 2020.

Les camions quittent Sétif le 9 février 2026 et entrent en Tunisie. À la frontière, le commissionnaire en douane de l'acheteur n'a pas encore déposé la déclaration d'importation, et les camions attendent deux jours. Les frais d'attente facturés par le transporteur routier sont à la charge de l'acheteur, car le dédouanement import est son obligation. Le 12 février, les camions arrivent à Sfax : la livraison a lieu lorsqu'ils sont à quai devant l'entrepôt, prêts à être déchargés. Les chariots élévateurs de l'acheteur les déchargent, à ses frais et à ses risques.

DAP comparé à DPU et DDP

Comparez les onze règles dans la matrice des Incoterms, et lisez la leçon sur le dédouanement pour comprendre ce que le dédouanement import implique pour l'acheteur.

Les erreurs courantes en DAP

• Aucune adresse précise : « DAP Tunisie » laisse le vendeur libre de livrer n'importe où dans le pays.
• Un déchargement mal défini : l'acheteur s'attend à ce que le chauffeur décharge, le chauffeur refuse.
• Des frais à destination oubliés dans le prix du vendeur, notamment la manutention au terminal et l'immobilisation des conteneurs.
• Le vendeur n'assure pas parce que « le DAP ne comporte aucune obligation d'assurance », alors qu'il supporte tout le risque du transport.
• Utiliser DAP alors que l'acheteur ne peut pas dédouaner à l'import, de sorte que les marchandises restent à la frontière avec des frais qui s'accumulent.