CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) : assurance, risque, frais

L'incoterm CIP en 2020 : le vendeur paie le fret et assure au niveau des Clauses Institut (A) pour 110 %. Frais, documents, exemple chiffré et CIP ou CIF.

CIP, « Port payé, assurance comprise, jusqu'à » (Carriage and Insurance Paid To), est la règle des Incoterms® 2020 dans laquelle le vendeur paie le transport jusqu'à une destination convenue et assure en outre les marchandises au profit de l'acheteur pendant ce transport. Le risque passe toujours à l'acheteur au départ, lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur, exactement comme en CPT. La différence : si un problème survient en transit, l'acheteur dispose d'une police d'assurance toute prête pour être indemnisé.

L'édition 2020 a rendu le CIP nettement plus protecteur en relevant la couverture minimale au niveau tous risques. Cette leçon explique précisément cette obligation, la répartition des frais, les documents et ce qui distingue CIP de CIF.

Quand utiliser CIP ?

CIP convient à tous les modes de transport : fret aérien, route, rail, conteneurs par mer et trajets multimodaux. Utilisez-le lorsque :

• l'acheteur veut un prix incluant le fret et l'assurance jusqu'à son pays ;
• les marchandises voyagent en conteneur ou par avion, cas où CIF placerait le point de transfert des risques au mauvais endroit ;
• les conditions de paiement, comme un crédit documentaire, exigent un document d'assurance ;
• le trajet est multimodal et se termine à l'intérieur des terres, par exemple un port suivi d'un camion vers un pays enclavé.

N'utilisez pas CIP si le pays de l'acheteur exige que les importations soient assurées auprès d'un assureur local, comme le font certains pays : utilisez CPT et laissez l'acheteur s'assurer. Et si l'acheteur attend de vous que vous supportiez le risque du transport, utilisez une règle en D.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Comme en CPT, le vendeur livre en remettant les marchandises au transporteur avec lequel il a contracté, au lieu et à la date convenus. Le risque passe à ce moment-là. Le lieu désigné dans la mention est la destination jusqu'à laquelle le fret et l'assurance sont payés. Sur un trajet en plusieurs étapes, précisez le point de livraison si vous voulez que le risque passe plus tard qu'à la remise au premier transporteur.

Quelle assurance le vendeur doit-il souscrire en CIP ?

C'est le cœur de la règle. Sauf accord contraire des parties, le vendeur doit obtenir, à ses frais, une assurance marchandises qui :

1. est conforme aux Clauses Institut (A) ou à des clauses similaires adaptées au mode de transport, c'est-à-dire une garantie tous risques sous réserve des exclusions prévues (l'équivalent aérien étant les Institute Cargo Clauses (Air)) ;
2. est souscrite auprès d'assureurs de bonne réputation ;
3. couvre au moins 110 % du prix du contrat, les 10 % supplémentaires représentant le bénéfice escompté par l'acheteur ;
4. est libellée dans la devise du contrat ;
5. court du point de livraison jusqu'au moins le lieu de destination désigné ;
6. permet à l'acheteur, ou à toute personne ayant un intérêt assurable, de réclamer directement l'indemnité à l'assureur.

Le vendeur doit remettre à l'acheteur la police, le certificat ou toute autre preuve de la couverture. À la demande et aux frais de l'acheteur, il doit aussi souscrire une couverture complémentaire, comme les clauses guerre ou grèves, si elle peut être obtenue. Lisez la leçon sur l'assurance transport pour savoir ce que couvrent réellement les clauses (A), (B) et (C).

Qui paie quoi en CIP ?

Documents et paiement

Le vendeur fournit le document de transport habituel pour son transport (lettre de transport aérien, connaissement multimodal, lettre de voiture routière, lettre de voiture ferroviaire) ainsi que le certificat d'assurance ou la police. Avec un crédit documentaire, CIP est une règle confortable, car le vendeur maîtrise les deux documents. Selon les RUU 600, vérifiez trois points :

• le document d'assurance doit être émis par un assureur, un souscripteur ou leur mandataire ; les notes de couverture ne sont pas acceptées ;
• si le crédit ne fixe pas de montant, la couverture doit être d'au moins 110 % de la valeur CIF ou CIP ;
• l'assurance doit prendre effet au plus tard à la date d'expédition.

Exemple chiffré : des tubes PVC d'Oran à Bamako

Un fabricant d'Oran vend deux conteneurs de 40 pieds de tubes PVC à un importateur de matériaux de construction au Mali, CIP Bamako, dépôt de l'acheteur, Incoterms® 2020. Les conteneurs partent par mer d'Oran à Dakar, puis par camion jusqu'à Bamako, sous un contrat multimodal unique.

Le risque passe au terminal d'Oran. Pendant le trajet routier, le camion freine brutalement, la cargaison se déplace et 30 % des tubes sont cassés. L'acheteur déclare le sinistre au titre de la police Clauses (A), pour 110 % de la valeur des tubes cassés, et l'assureur paie. Avec les Clauses (C) minimales, l'indemnisation aurait dépendu de la cause exacte : le renversement du camion est couvert, mais le ripage de la cargaison, le vol, la manutention brutale et bien d'autres dommages ne le sont pas.

CIP comparé à CPT et CIF

Consultez la leçon sur CIF pour la version strictement maritime et la matrice des Incoterms pour les onze règles.

Les erreurs courantes en CIP

• Souscrire les Clauses (C) par habitude : c'était suffisant avec les Incoterms 2010, pas avec 2020. Si vous voulez une couverture inférieure, inscrivez-le dans le contrat.
• Une couverture qui s'arrête au port alors que la destination désignée est à l'intérieur des terres.
• Assurer dans la mauvaise devise, par exemple en euros pour un contrat en dollars.
• Un certificat d'assurance daté après le document de transport, une irrégularité classique en crédit documentaire.
• Oublier que l'assurance CIP protège l'acheteur : le vendeur a toujours besoin de sa propre couverture pour le risque qu'il supporte avant la livraison.