CIF (Coût, assurance et fret) : règles, assurance et risques

L'incoterm CIF en 2020 : le vendeur paie le fret et une assurance minimale Clauses (C), mais le risque passe à bord au départ. Frais, exemple, CIF, CIP et CFR.

CIF, « Coût, assurance et fret » (Cost, Insurance and Freight), est la règle maritime des Incoterms® 2020 dans laquelle le vendeur paie à la fois le fret maritime jusqu'au port de destination et une police d'assurance couvrant le voyage. Malgré cela, le risque du vendeur prend fin tôt : la livraison, et le transfert des risques, ont lieu lorsque les marchandises sont à bord au port d'embarquement. L'acheteur supporte le risque pendant le voyage, mais avec en main une police d'assurance sur laquelle il peut réclamer.

CIF est la plus ancienne et la plus connue des règles en C, massivement utilisée dans le négoce de matières premières et dans les crédits documentaires. Sa version 2020 conserve un niveau d'assurance minimal modeste, que tout acheteur doit comprendre. Cette leçon explique ce que le CIF vous apporte et ce qu'il ne vous apporte pas.

Quand utiliser CIF ?

CIF est réservé au transport maritime et fluvial, lorsque les marchandises sont chargées à bord par le vendeur ou pour son compte :

• le vrac solide et liquide : huiles, céréales, sucre, engrais, métaux ;
• les marchandises conventionnelles et les marchandises négociées en chaîne, où le connaissement et le certificat d'assurance sont revendus pendant le voyage ;
• les opérations payées par crédit documentaire, où la banque attend des connaissements « fret payé » et un document d'assurance.

N'utilisez pas CIF pour des conteneurs remis dans un terminal, ni pour le transport aérien, routier ou multimodal. Utilisez CIP, qui exige en outre une assurance bien plus large. Et si le pays de l'acheteur exige que les importations soient assurées localement, utilisez CFR.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre en plaçant les marchandises à bord du navire au port d'embarquement, ou en se procurant des marchandises déjà expédiées. Le risque passe à ce moment-là. La mention désigne le port de destination, comme dans « CIF Livourne », ce qui vous indique jusqu'où courent le fret et l'assurance, et non l'endroit où le risque passe. Indiquez aussi le port d'embarquement dans le contrat.

Quelle assurance le vendeur doit-il souscrire en CIF ?

Sauf accord contraire des parties, le vendeur doit obtenir, à ses frais, une assurance marchandises qui :

1. est conforme au minimum aux Clauses Institut (C) ou à des clauses similaires, qui couvrent une liste d'événements majeurs comme l'incendie, l'échouement, le naufrage, l'abordage et le jet à la mer ;
2. est souscrite auprès d'assureurs de bonne réputation et permet à l'acheteur de réclamer directement ;
3. couvre au moins 110 % du prix du contrat, dans la devise du contrat ;
4. court du point de livraison jusqu'au moins le port de destination désigné.

Le vendeur remet à l'acheteur la police ou le certificat d'assurance. À la demande et aux frais de l'acheteur, il doit ajouter la garantie guerre ou grèves si elle peut être obtenue. Les parties peuvent bien sûr convenir dans le contrat d'une couverture plus large, comme les Clauses (A).

Qui paie quoi en CIF ?

Documents et paiement

Le vendeur fournit le document de transport habituel pour le port de destination, normalement un jeu complet de connaissements « à bord » sans réserves portant la mention « fret payé » (freight prepaid), ainsi que la police ou le certificat d'assurance, la facture et les autres documents convenus. Avec un crédit documentaire soumis aux RUU 600 :

• le document d'assurance doit être émis par un assureur, un souscripteur ou leur mandataire, et non être une note de couverture de courtier ;
• sauf disposition contraire du crédit, il doit être libellé dans la devise du crédit et couvrir au moins 110 % de la valeur CIF ;
• sa date de prise d'effet ne doit pas être postérieure à la date d'expédition figurant sur le connaissement.

Ces trois points sont à l'origine d'une grande partie des irrégularités liées à l'assurance.

Exemple chiffré : de l'huile d'olive en vrac de Sfax à Livourne

Un exportateur tunisien de Sfax vend 1 000 tonnes d'huile d'olive vierge extra en vrac à un embouteilleur italien, CIF Livourne, chargement à Sfax, Incoterms® 2020. L'huile voyage à bord d'un navire-citerne de produits.

La valeur totale du contrat est de 4 152 000 EUR, assurée pour 4 567 200 EUR. À l'arrivée, on constate que 40 tonnes sont contaminées par de l'eau de mer entrée par une vanne défectueuse. Le risque était passé à Sfax : la perte est donc pour l'acheteur. L'acheteur se tourne vers le certificat d'assurance : avec les Clauses (C), l'entrée d'eau de mer n'est pas un risque couvert, et la réclamation échoue. Avec les Clauses (A), ou même (B), elle aurait été indemnisée. Le seul recours de l'acheteur est une réclamation contre le transporteur, avec la charge de la preuve et les plafonds que cela implique. La saison suivante, le contrat de l'acheteur précise « CIF, assurance Clauses Institut (A) ».

CIF comparé à CFR et CIP

Retirez l'assurance et vous obtenez le CFR. Comparez les onze règles dans la matrice des Incoterms.

Les erreurs courantes en CIF

• Croire qu'en CIF le vendeur est responsable jusqu'à l'arrivée : il supporte les frais, pas le risque.
• Supposer que l'assurance CIF est une garantie tous risques : en 2020, c'est le cas du CIP, pas du CIF.
• Utiliser CIF pour des conteneurs, alors que CIP correspond à la remise réelle et offre une meilleure couverture.
• Une assurance dans la mauvaise devise ou pour moins de 110 %, rejetée au titre du crédit.
• Un certificat d'assurance daté après le connaissement.