CFR (Coût et fret) : le vendeur paie le fret, l'acheteur le risque

L'incoterm CFR (Coût et fret) en 2020 : le vendeur paie le fret mais le risque passe à bord au départ. Frais, connaissement, exemple en vrac, CFR ou CIF.

CFR, « Coût et fret » (Cost and Freight), est la règle maritime des Incoterms® 2020 dans laquelle le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination mais cesse de supporter le risque bien plus tôt, dès que les marchandises sont à bord au port d'embarquement. Le vendeur dédouane les marchandises à l'export, réserve et paie le navire, charge les marchandises et remet à l'acheteur le document de transport. L'acheteur supporte le risque pendant tout le voyage, l'assure s'il le souhaite, décharge à destination et dédouane les marchandises à l'import.

Comme toutes les règles en C, CFR a deux points critiques souvent confondus. Cette leçon montre comment les gérer, de quels documents vous avez besoin et quand CFR est un mauvais choix.

Quand utiliser CFR ?

CFR est conçu pour le transport maritime et fluvial, lorsque les marchandises sont chargées à bord par le vendeur ou pour son compte :

• les matières premières en vrac comme les engrais, les céréales, le sucre ou le clinker ;
• les marchandises conventionnelles et les cargaisons de projet ;
• le négoce de matières premières où le connaissement est négocié pendant le voyage.

Il convient aussi aux acheteurs qui préfèrent assurer eux-mêmes la cargaison, par exemple sous une police annuelle ou parce que leur pays exige que les importations soient assurées auprès d'un assureur local.

N'utilisez pas CFR pour des conteneurs remis dans un terminal : le vendeur garderait le risque jusqu'au chargement, après avoir perdu la maîtrise du conteneur. Utilisez plutôt CPT, qui suit la même logique pour tous les modes.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre en plaçant les marchandises à bord du navire au port d'embarquement, ou en se procurant des marchandises déjà expédiées de cette manière. Le risque passe à ce moment-là, même si le vendeur continue de payer le voyage.

La mention elle-même ne désigne que le port de destination, comme dans « CFR Paranaguá ». Le port d'embarquement est l'endroit où le risque passe, et l'assureur de l'acheteur voudra le connaître. Inscrivez-le aussi dans le contrat : « CFR Paranaguá, chargement à Arzew, Incoterms® 2020 ».

Qui paie quoi en CFR ?

Le vendeur doit conclure le contrat de transport aux conditions usuelles, par la route habituelle, sur un navire du type normalement utilisé pour ces marchandises. Si son contrat de fret inclut les frais de déchargement à destination, le vendeur les paie et ne peut pas les récupérer auprès de l'acheteur, sauf disposition contraire du contrat.

Documents et paiement

Le vendeur doit fournir, à ses frais, le document de transport habituel pour le port de destination convenu, normalement un connaissement. Il doit couvrir les marchandises du contrat, être daté dans la période d'expédition convenue, permettre à l'acheteur de réclamer les marchandises au transporteur à destination et, sauf convention contraire, permettre à l'acheteur de vendre les marchandises en cours de transport en transférant le document. S'il est émis en plusieurs originaux, le jeu complet doit être présenté.

CFR est une règle classique du crédit documentaire : le crédit exige des connaissements « à bord » sans réserves portant la mention « fret payé » (freight prepaid), une facture et d'autres documents. Le vendeur est payé dès qu'il présente des documents conformes après le chargement, bien avant l'arrivée des marchandises. Les staries et surestaries au port de déchargement ne sont pas couvertes par les Incoterms : si le vendeur affrète le navire, le contrat de vente doit préciser qui paie les surestaries à destination.

L'assurance en CFR

Aucune des parties ne doit d'assurance à l'autre. L'acheteur supporte le risque du voyage et devrait s'assurer dès que les marchandises sont à bord. Le vendeur couvre la période jusqu'au chargement et doit fournir à l'acheteur, à sa demande, les informations dont il a besoin pour s'assurer.

Exemple chiffré : de l'urée d'Arzew vers le Brésil

Un producteur algérien d'engrais vend 10 000 tonnes d'urée granulée en vrac, CFR Paranaguá, chargement à Arzew, Incoterms® 2020, paiement par crédit documentaire.

Le total s'élève à 3 980 000 USD. Le navire termine son chargement le 2 juillet 2026 et le vendeur envoie le jour même à l'acheteur, par courriel, le nom du navire, la quantité et la date du connaissement. Le vendeur présente les connaissements à la banque le 6 juillet et il est payé. Pendant le voyage, du gros temps fait entrer de l'eau de mer dans une cale et 400 tonnes sont endommagées. La perte est pour l'acheteur, puisque le risque est passé à Arzew. L'acheteur déclare le sinistre au titre de sa propre police facultés ; le vendeur n'intervient pas, sauf pour fournir des documents si on le lui demande.

CFR comparé à CIF, CPT et FOB

Ajoutez l'assurance au CFR et vous obtenez le CIF. Consultez la grille complète dans la matrice des Incoterms.

Les erreurs courantes en CFR

• L'acheteur laisse le voyage sans assurance, en pensant que le vendeur qui a payé le fret supporte le risque.
• Utiliser CFR pour des conteneurs ou du fret aérien, alors que CPT est la bonne règle.
• Ne pas indiquer le port d'embarquement, ce qui laisse l'assureur de l'acheteur dans l'incertitude sur le début de la couverture.
• Écrire « C&F » ou « CNF » sans « Incoterms® 2020 », de sorte que le terme peut être interprété selon les usages locaux.
• Aucune clause sur les frais de déchargement et les surestaries au port de destination.