Incoterms 2020 expliqués : ce qu'ils couvrent et ce qu'ils ne couvrent pas

Les Incoterms 2020 expliqués simplement : les 11 règles, les deux familles, les obligations A/B, les nouveautés de 2020 et ce que la règle laisse au contrat.

Chaque offre export porte trois lettres qui décident discrètement qui paie le camion, le navire, l'assurance et le commissionnaire en douane, et qui supporte la perte si un conteneur tombe d'un portique. Ces lettres désignent l'une des règles Incoterms® 2020, publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Cette édition s'applique depuis le 1er janvier 2020 et compte onze règles.

Cette leçon vous donne la carte d'ensemble avant les leçons détaillées sur chaque règle. Vous verrez ce qu'un Incoterm décide réellement, comment les onze règles sont regroupées, comment sont présentées les obligations du vendeur et de l'acheteur, ce qui a changé par rapport à l'édition 2010 et, tout aussi important, ce que les règles ne couvrent pas du tout.

Maîtrisez ces bases et la plupart des malentendus coûteux des opérations d'export disparaissent d'eux-mêmes : prix erronés, marchandises non assurées, cargaisons bloquées à une frontière parce que personne n'était chargé de les dédouaner.

Que sont les Incoterms ?

Les Incoterms sont des termes commerciaux normalisés que l'ICC a publiés pour la première fois en 1936 et qu'elle révise régulièrement depuis, dernièrement en 1990, 2000, 2010 et 2020. Chaque règle est un code de trois lettres (EXW, FOB, CIF…) qui résume un ensemble d'obligations du vendeur et de l'acheteur dans un contrat de vente de marchandises.

Ce ne sont pas des lois. Ils ne s'appliquent que parce que les parties les choisissent dans leur contrat, en écrivant par exemple « CIF Valence, Incoterms® 2020 ». Comme ils sont connus des banques, des transporteurs, des assureurs et des administrations douanières du monde entier, un seul code remplace des pages de négociation et rend l'opération compréhensible pour toute la chaîne.

Un Incoterm répond à trois questions :

1. La livraison : où et comment le vendeur remet-il les marchandises ?
2. Le risque : à quel moment le risque de perte ou de dommage passe-t-il à l'acheteur ?
3. Les frais et les formalités : qui organise et paie le transport, l'assurance, le dédouanement export, le dédouanement import et les frais qui s'y rattachent ?

Les 11 Incoterms 2020 en un coup d'œil

Vous pouvez comparer les onze règles côte à côte dans la matrice interactive des Incoterms. Le tableau ci-dessous en présente l'essentiel.

« Aucune » dans la colonne assurance signifie qu'aucune des parties ne doit de contrat d'assurance à l'autre. Cela ne veut pas dire que les marchandises doivent voyager sans assurance : celui qui supporte le risque à un moment donné a tout intérêt à le couvrir.

Comment les 11 règles sont regroupées

Tous modes de transport ou maritime et fluvial

L'ICC répartit les règles en deux catégories. Sept règles (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) fonctionnent pour tout mode de transport, y compris les acheminements multimodaux combinant camion, navire et train. Quatre règles (FAS, FOB, CFR, CIF) n'ont de sens que lorsque les marchandises sont livrées dans un port maritime ou fluvial, le long d'un navire ou à son bord.

Cela compte plus qu'il n'y paraît. Un conteneur est généralement remis au transporteur dans un terminal plusieurs jours avant d'être chargé à bord. Si vous vendez FOB, vous gardez le risque pendant tout ce temps alors que vous n'avez plus la maîtrise du conteneur. C'est pourquoi les expéditions conteneurisées devraient normalement utiliser FCA, CPT ou CIP plutôt que FOB, CFR ou CIF.

E, F, C et D : les quatre groupes

Une seconde lecture, plus ancienne, classe les codes selon leur première lettre :

• E (EXW) : le vendeur se contente de mettre les marchandises à disposition dans ses propres locaux.
• F (FCA, FAS, FOB) : le vendeur remet les marchandises à un transporteur choisi et payé par l'acheteur.
• C (CPT, CIP, CFR, CIF) : le vendeur paie le transport principal, mais le risque passe dans le pays d'expédition. Ce sont les règles « à deux points critiques » : le lieu du transfert des risques et le lieu jusqu'auquel le fret est payé sont différents.
• D (DAP, DPU, DDP) : le vendeur supporte les risques et les frais jusqu'à destination.

La structure A/B : dix obligations de chaque côté

Chaque règle est présentée en vingt articles : A1 à A10 pour le vendeur, B1 à B10 pour l'acheteur, chaque article A ayant son pendant B. Dans l'édition 2020, l'ordre est le suivant :

1. A1/B1 Obligations générales : les marchandises et la facture pour le vendeur, le prix pour l'acheteur ; documents électroniques admis si convenu ou d'usage.
2. A2/B2 Livraison et prise de livraison.
3. A3/B3 Transfert des risques.
4. A4/B4 Transport.
5. A5/B5 Assurance.
6. A6/B6 Document de livraison ou de transport.
7. A7/B7 Dédouanement export et import.
8. A8/B8 Vérification, emballage et marquage.
9. A9/B9 Répartition des frais.
10. A10/B10 Avis entre les parties.

Une fois cette grille connue, comparer deux règles est rapide : regardez le même article dans chacune et voyez ce qui change.

Ce que les Incoterms ne couvrent pas

C'est là que naissent beaucoup de litiges. Les règles ont volontairement un champ étroit. Elles ne traitent pas :

La conséquence pratique : un Incoterm n'est qu'une clause d'un contrat de vente international complet. Convenir de « CIF Valence » ne vous dit pas quand l'acheteur paie ni ce qui se passe si les marchandises arrivent endommagées et que l'acheteur les refuse.

Qu'est-ce qui a changé dans les Incoterms 2020 ?

L'édition 2020 a conservé la logique des onze règles mais a apporté plusieurs changements pratiques :

1. FCA et le connaissement « à bord » : les parties peuvent convenir que l'acheteur demandera à son transporteur d'émettre un connaissement « à bord » au vendeur, ce qui aide les vendeurs payés par crédit documentaire.
2. Des niveaux d'assurance différents : CIP exige désormais une couverture large équivalente aux Clauses Institut (A), tandis que CIF garde la couverture minimale des Clauses (C).
3. DAT est devenu DPU : le lieu de déchargement peut désormais être n'importe quel lieu, et pas seulement un terminal. DAP figure maintenant avant DPU.
4. Moyens de transport propres : en FCA, DAP, DPU et DDP, une partie peut transporter les marchandises avec ses propres véhicules au lieu de contracter avec un transporteur tiers.
5. Frais regroupés en A9/B9 : chaque règle liste désormais dans un seul article tous les frais attribués à chaque partie.
6. Exigences de sûreté : les obligations de sûreté liées au transport sont expressément réparties dans les articles sur le transport et le dédouanement.
7. Des notes explicatives remplacent les anciennes notes d'orientation, et les articles ont été réordonnés pour que la livraison et les risques viennent en premier.

Comment rédiger un Incoterm dans un contrat

Une mention correcte comporte trois éléments : la règle, le lieu désigné et la version.

• Correct : « FCA Rouiba, Zone industrielle, Lot 12, Algérie, Incoterms® 2020 ».
• Correct : « CIP Bamako, entrepôt de l'acheteur, Incoterms® 2020 ».
• Trop vague : « FOB Algérie », « CIF Europe », « DAP ».

Le lieu désigné n'est pas décoratif. En FCA, il fixe l'endroit où le risque passe ; en CPT ou CIF, il fixe jusqu'où le vendeur paie le fret ; en DAP ou DDP, c'est le point exact où le vendeur doit livrer. Plus le lieu est précis, moins il y a de discussions.

Exemple chiffré : un conteneur de carreaux, cinq prix

Un fabricant de carreaux de céramique près de Sétif fait une offre à un distributeur de Dakar pour un conteneur de 20 pieds de 1 800 m² de carreaux de sol. Le prix départ usine est de 6,50 EUR le m². Voici comment l'offre se construit à mesure que le vendeur prend en charge une plus grande partie du trajet :

Un prix DDP inclurait en plus les droits d'importation sénégalais, la TVA et le commissionnaire en douane à Dakar, des frais que le vendeur peut rarement calculer ou récupérer. Les chiffres sont indicatifs, mais la logique est universelle : chaque étape que le vendeur prend en charge ajoute un coût au prix et un risque de son côté. La méthode détaillée est présentée dans la leçon sur le prix à l'export.

Les idées reçues à abandonner dès maintenant

• « FOB veut dire moins cher » : un prix en F n'est plus bas que parce que l'acheteur paie le fret à part. Le coût de revient rendu total peut être plus élevé ou plus faible.
• « Les Incoterms décident qui est propriétaire des marchandises » : ce n'est pas le cas ; la propriété relève du contrat et de la loi.
• « Le vendeur doit assurer avec toutes les règles en C » : seules CIP et CIF comportent une obligation d'assurance.
• « Les Incoterms ne servent qu'au commerce international » : ils fonctionnent aussi pour les ventes nationales.

Les leçons suivantes reprennent chaque règle une à une, en commençant par EXW. Après les avoir lues, choisir le bon Incoterm rassemble le tout dans une méthode de décision. Les textes officiels complets sont vendus par l'ICC.