DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) : la règle qui remplace DAT

L'incoterm DPU en 2020 : la seule règle où le vendeur décharge à destination. Risque, frais, documents, exemple chiffré et comparaison DPU, DAP et DDP.

DPU, « Rendu au lieu de destination déchargé » (Delivered at Place Unloaded), est la règle des Incoterms® 2020 dans laquelle le vendeur achemine les marchandises jusqu'à un lieu de destination désigné et ne les livre qu'une fois qu'elles y ont été déchargées. C'est la seule des onze règles qui fait du déchargement à destination le travail du vendeur. Tant que les marchandises ne sont pas posées au sol au lieu désigné, tous les frais et tous les risques sont pour le vendeur ; ensuite, l'acheteur prend le relais, y compris pour le dédouanement import, les droits et les taxes.

DPU est le successeur, en 2020, de DAT (Rendu au terminal). Cette leçon explique pourquoi l'ICC l'a modifié, quand il vaut la peine de l'utiliser et comment il se compare à DAP et DDP.

De DAT à DPU : qu'est-ce qui a changé ?

Dans les Incoterms 2010, DAT obligeait le vendeur à livrer les marchandises déchargées dans un terminal désigné : un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal de fret routier, ferroviaire ou aérien. Les utilisateurs ont demandé à pouvoir convenir d'une livraison déchargée en d'autres lieux, comme une usine, un centre de distribution ou un chantier.

L'édition 2020 a répondu en renommant la règle « Rendu au lieu de destination déchargé ». L'obligation de déchargement est inchangée ; la destination peut désormais être n'importe quel lieu. L'ICC a aussi placé la règle après DAP, puisqu'elle ajoute une étape à la livraison prévue en DAP.

Quand utiliser DPU ?

DPU a du sens lorsque :

• le vendeur dispose, ou peut louer de façon fiable, du matériel et du personnel pour décharger à destination, par exemple un camion équipé de sa propre grue ;
• les marchandises sont lourdes ou encombrantes et l'acheteur n'a pas de matériel de manutention ;
• le vendeur livre dans un terminal où il a un contrat de déchargement avec l'opérateur ;
• l'acheteur veut que le vendeur supporte le risque du déchargement, moment où surviennent souvent les dommages.

N'utilisez pas DPU si vous ne maîtrisez pas le déchargement sur le site de l'acheteur : vous supporteriez un risque que vous ne pouvez pas gérer. Vendez plutôt en DAP. Et si l'acheteur attend de vous que vous payiez les droits à l'importation, la règle qu'il vous faut est DDP, qui n'inclut pas le déchargement.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre en déchargeant les marchandises du moyen de transport arrivant et en les mettant à la disposition de l'acheteur au point convenu du lieu désigné. Le risque passe à ce moment-là. Si les parties n'ont pas convenu d'un point précis, le vendeur peut choisir, à l'intérieur du lieu désigné, le point qui lui convient le mieux : une bonne raison de désigner l'emplacement exact.

Qui paie quoi en DPU ?

Documents et paiement

Le vendeur fournit, à ses frais, un document permettant à l'acheteur de prendre livraison, généralement le document de transport ou un bon de livraison, ainsi que la facture commerciale, la liste de colisage et les certificats dont l'acheteur a besoin pour le dédouanement import. Avec un crédit documentaire, le même conseil qu'en DAP s'applique : acceptez des documents émis à l'expédition par des transporteurs et des autorités, jamais un reçu de livraison que seul l'acheteur peut signer.

L'assurance en DPU

Il n'y a pas d'obligation d'assurance entre les parties. Mais le vendeur supporte le risque jusqu'au déchargement des marchandises : sa police doit donc couvrir l'ensemble du trajet ainsi que l'opération de déchargement. Vérifiez que votre assureur couvre le chargement et le déchargement avec le matériel que vous utilisez, comme une grue auxiliaire montée sur camion.

Exemple chiffré : des rayonnages métalliques vers un entrepôt près de Lyon

Un fabricant de rayonnages métalliques de Tlemcen vend un système de stockage à une entreprise de logistique, DPU Corbas, plateforme logistique de l'acheteur, Porte 3, Incoterms® 2020. Les marchandises voyagent dans deux semi-remorques sur un ferry roulier d'Oran à Marseille, puis par route jusqu'à Corbas.

Le commissionnaire en douane de l'acheteur dédouane les marchandises à l'importation dans l'UE à Marseille, et l'acheteur paie les droits et la TVA à l'importation. Le 20 avril 2026, les semi-remorques arrivent à la Porte 3. Le grutier du vendeur décharge les rayonnages dans la cour. Pendant le déchargement, une botte de montants glisse et se tord. La perte est pour le vendeur, car la livraison n'avait pas encore eu lieu ; en DAP, elle aurait été pour l'acheteur.

DPU comparé à DAP et DDP

Retrouvez toutes les règles côte à côte dans la matrice des Incoterms, et consultez la leçon sur les droits et taxes pour savoir ce que l'acheteur paiera à l'importation.

Les erreurs courantes en DPU

• Choisir DPU par défaut parce que « déchargé paraît plus complet », sans avoir les moyens de décharger.
• Croire que DPU inclut les droits à l'importation : ce n'est pas le cas ; seul DDP les inclut.
• Écrire encore DAT dans des contrats qui renvoient aux Incoterms 2020 ; DAT n'existe pas dans cette version.
• Aucun point de déchargement précis sur un grand site, un port ou une zone industrielle.
• Une assurance qui s'arrête à l'arrivée et ne couvre pas l'opération de déchargement.