DDP (Rendu droits acquittés) : l'obligation maximale du vendeur

L'incoterm DDP (Rendu droits acquittés) en 2020 : le vendeur dédouane à l'import et paie droits et TVA. Frais, statut d'importateur, exemple, DDP ou DAP.

DDP, « Rendu droits acquittés » (Delivered Duty Paid), est la règle des Incoterms® 2020 qui impose la plus grande obligation au vendeur. Le vendeur achemine les marchandises jusqu'au lieu désigné dans le pays de l'acheteur, à ses risques, les dédouane à l'export et à l'import, paie les droits et taxes à l'importation et les livre sur le véhicule arrivant, prêtes à être déchargées. L'acheteur reçoit une expédition entièrement dédouanée et n'a plus qu'à la décharger.

Pour un acheteur, DDP est la règle la plus confortable. Pour un vendeur, c'est la plus exigeante et souvent la plus dangereuse, car elle l'oblige à agir comme importateur dans un pays étranger. Cette leçon explique le fonctionnement du DDP et les cas où c'est un choix raisonnable.

Quand utiliser DDP ?

DDP convient lorsque :

• le vendeur a une filiale, une immatriculation à la TVA ou un représentant en douane fiable dans le pays de l'acheteur ;
• l'acheteur est un consommateur ou une petite entreprise qui ne peut pas dédouaner elle-même les importations ;
• le vendeur vend régulièrement dans le même pays et maîtrise son tarif douanier, ses taxes et ses procédures ;
• l'opération se déroule au sein d'une union douanière, où les formalités d'importation sont légères.

Évitez DDP lorsque vous ne pouvez pas légalement agir comme importateur dans le pays de l'acheteur, lorsque vous ne pouvez pas estimer de façon fiable les droits et taxes, ou lorsque des licences d'importation et des enregistrements locaux sont exigés au nom de l'acheteur. Dans ces cas, vendez en DAP.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre lorsque les marchandises, dédouanées à l'import, sont mises à la disposition de l'acheteur au point convenu du lieu désigné, sur le moyen de transport arrivant et prêtes à être déchargées. Le risque passe à ce moment-là. L'acheteur doit aider le vendeur, à la demande, aux frais et aux risques de celui-ci, en lui fournissant les informations et documents nécessaires au dédouanement import, mais l'obligation de dédouaner reste au vendeur.

Qui paie quoi en DDP ?

La TVA à l'importation est à la charge du vendeur en DDP, sauf si le contrat l'attribue expressément à l'acheteur. Ajouter « TVA non acquittée » à la mention est possible, mais cela modifie la règle : écrivez précisément quelles taxes l'acheteur paie, plutôt que de vous fier à une formule abrégée.

Documents et paiement

Le vendeur remet à l'acheteur un document lui permettant de prendre livraison, comme le document de transport ou un bon de livraison, et conserve la déclaration d'importation ainsi que les quittances des droits et taxes. Pour dédouaner les marchandises, le vendeur ou son commissionnaire a besoin de la facture commerciale, de la liste de colisage, du document de transport, d'une preuve d'origine si un taux préférentiel est demandé, et de tout certificat ou licence exigé par le pays d'importation.

DDP est rarement associé à un crédit documentaire ; les vendeurs qui vendent en DDP le font généralement en compte ouvert ou avec un paiement d'avance, auprès de clients qu'ils connaissent.

L'assurance en DDP

Il n'y a pas d'obligation d'assurance, mais le vendeur supporte le risque jusqu'au lieu désigné et devrait assurer l'ensemble du trajet, y compris un éventuel stockage sous douane.

Exemple chiffré : de la vaisselle pour une chaîne de magasins près de Paris

Un producteur de vaisselle en céramique et en bois d'olivier de Tizi Ouzou vend à une chaîne de magasins française, DDP Gennevilliers, entrepôt de l'acheteur, Incoterms® 2020. Les marchandises voyagent en semi-remorque de groupage via Alger et Marseille.

La ligne des droits dépend de l'origine et du classement tarifaire des marchandises : sans EUR.1 ou déclaration d'origine valable, le droit plein applicable aux pays tiers s'appliquerait. Consultez la leçon sur les accords de libre-échange. La ligne de TVA est le vrai sujet : pour importer en France, le vendeur a besoin d'un numéro EORI et, en pratique, d'une immatriculation à la TVA française, souvent par l'intermédiaire d'un représentant fiscal. S'il n'est pas immatriculé, les 5 120 EUR sont un coût sec. Si les parties avaient convenu du DAP, l'acheteur aurait importé lui-même les marchandises et aurait normalement déduit la TVA à l'importation dans sa propre déclaration de TVA.

DDP comparé à DAP et DPU

DDP est l'image inversée d'EXW : l'un met presque tout sur l'acheteur, l'autre presque tout sur le vendeur. La matrice des Incoterms montre l'ensemble du spectre.

Les erreurs courantes en DDP

• Proposer un prix DDP sans vérifier si vous pouvez agir comme importateur dans le pays de l'acheteur.
• Sous-estimer les droits en utilisant un mauvais code tarifaire ou une mauvaise valeur en douane. Consultez la leçon sur la valeur en douane.
• Oublier la TVA à l'importation dans le prix, ou supposer que vous pourrez la récupérer.
• Négliger les licences, certificats de conformité aux normes ou règles d'étiquetage que seul un importateur peut satisfaire.
• Utiliser « DDP » pour des envois express sans lire les conditions propres au transporteur, qui peut refacturer les droits à l'expéditeur avec des frais.