CPT (Port payé jusqu'à) : qui paie, qui supporte le risque

L'incoterm CPT (Port payé jusqu'à) en 2020 : le vendeur paie le fret, mais le risque passe au départ. Tableau des frais, documents, exemple aérien, CPT ou CIP.

CPT, « Port payé jusqu'à » (Carriage Paid To), est la première des quatre règles en « C » des Incoterms® 2020. Le vendeur conclut et paie le transport jusqu'à une destination convenue, mais il livre les marchandises, et transfère le risque à l'acheteur, dès qu'il les remet au transporteur au départ. Autrement dit, le vendeur paie un trajet dont il ne supporte pas le risque. L'acheteur prend en charge le risque de perte ou de dommage pendant le transport principal, dédouane les marchandises à l'import et paie les droits.

Cette dissociation entre frais et risque est à l'origine de la plupart des malentendus sur le CPT. Cette leçon explique comment utiliser la règle en toute sécurité, quels documents elle implique et comment elle se compare à CIP, CFR et FCA.

Quand utiliser CPT ?

CPT convient à tous les modes de transport ; il s'adapte donc :

• au fret aérien, où il remplace correctement le « CFR par avion » que l'on voit sur de nombreuses factures ;
• aux expéditions routières et ferroviaires transfrontalières ;
• aux expéditions conteneurisées par mer ou par des itinéraires multimodaux ;
• aux opérations où l'acheteur veut un prix fret compris mais assurera lui-même les marchandises, par exemple parce que sa propre police ou la réglementation de son pays impose une assurance locale.

Évitez CPT si l'acheteur attend de vous que vous supportiez le risque du transport : utilisez alors une règle en D. Et si l'acheteur veut que vous assuriez, utilisez CIP.

Où a lieu la livraison et quand le risque passe-t-il ?

Le vendeur livre en remettant les marchandises au transporteur avec lequel il a contracté, au lieu de livraison convenu et à la date convenue. Le risque passe à ce moment-là. Le lieu désigné dans la mention, par exemple « CPT aéroport d'Abidjan », est la destination jusqu'à laquelle le fret est payé, et non le lieu de livraison.

Lorsque plusieurs transporteurs interviennent, par exemple un transporteur routier jusqu'au port puis une compagnie maritime, et que les parties n'ont pas convenu d'un point de livraison précis, le risque passe lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur, en un point choisi par le vendeur. Si l'acheteur veut que le risque passe plus tard, par exemple au port de chargement, le contrat doit le prévoir.

Qui paie quoi en CPT ?

Si le contrat de transport du vendeur inclut des frais à destination, comme le déchargement ou la manutention au terminal, ceux-ci sont à la charge du vendeur, qui ne peut pas les récupérer auprès de l'acheteur sauf accord contraire des parties. Réglez explicitement la question des frais de terminal à destination dans l'offre.

Documents et paiement

Le vendeur doit fournir, à ses frais, le document de transport habituel pour le transport qu'il a conclu : une lettre de transport aérien, une lettre de voiture routière, un document de transport multimodal ou un connaissement. Le document doit couvrir les marchandises du contrat, être daté dans la période d'expédition convenue et permettre à l'acheteur de réclamer les marchandises au transporteur à destination. Si un document négociable est émis en plusieurs originaux, le jeu complet est remis à l'acheteur.

Comme le vendeur détient le document de transport, CPT fonctionne bien avec un crédit documentaire ou une remise documentaire. En fret aérien ou routier, toutefois, le document n'est pas un titre représentatif des marchandises : le transporteur les remet au destinataire désigné. Soyez donc attentif à qui vous désignez comme destinataire si vous n'avez pas encore été payé.

Le vendeur doit aussi aviser l'acheteur que les marchandises ont été livrées et lui donner tout avis nécessaire pour qu'il puisse en prendre livraison.

L'assurance en CPT

Aucune des parties ne doit de contrat d'assurance à l'autre. Comme l'acheteur supporte le risque dès la remise au départ, il devrait assurer à partir de ce point jusqu'à son entrepôt. Le vendeur doit fournir, à la demande et aux frais de l'acheteur, les informations dont celui-ci a besoin pour s'assurer.

Exemple chiffré : des cosmétiques par avion vers Abidjan

Un fabricant de cosmétiques de Sétif vend 2 400 kg de produits de soin à un distributeur d'Abidjan, CPT aéroport Félix-Houphouët-Boigny d'Abidjan, Incoterms® 2020.

Le vendeur remet les palettes à l'agent de handling de la compagnie aérienne à Alger le 3 juin 2026 et envoie la lettre de transport aérien et la facture à l'acheteur. Lors d'un transbordement dans un hub de correspondance, deux palettes sont écrasées.

Qui supporte la perte ? L'acheteur, car le risque est passé à Alger. L'acheteur pensait que le vendeur était responsable puisque le fret était prépayé, et n'avait pas assuré l'expédition. Son seul recours est une réclamation contre la compagnie aérienne, dont la responsabilité au titre des conventions internationales sur le transport aérien est limitée par kilogramme et généralement très inférieure à la valeur de cosmétiques. La leçon pour les deux parties : en CPT, l'acheteur doit assurer dès le départ, ou les parties auraient dû convenir du CIP.

CPT comparé à ses voisines

CPT et CFR partagent la même logique, mais CFR ne fonctionne que lorsque les marchandises sont chargées à bord d'un navire. Les onze règles sont comparées dans la matrice des Incoterms.

Les erreurs courantes en CPT

• L'acheteur suppose que le vendeur supporte le risque du transport parce qu'il a payé le fret, et laisse les marchandises sans assurance.
• Utiliser CFR pour du fret aérien ou routier : CFR est une règle maritime ; CPT est son équivalent tous modes.
• Aucun point de livraison indiqué sur un trajet en plusieurs étapes, de sorte que le risque passe plus tôt que l'acheteur ne le pense.
• Des frais à destination laissés dans le flou : l'acheteur reçoit une facture de terminal qu'il croyait comprise dans le fret.